Photo : Slimene S.A. A. Feghouli, ex-PDG par intérim de Sonatrach et ex-vice président d'Aval, H. Mekki, ex-directeur de la division études et développement d'Aval, B. Touati, ex-DG de Cogis et N. Tidjini, ex-DG de Safir ont été condamnés, hier, par le tribunal d'Oran à un an de prison dont 4 mois ferme assortis d'une amende de 200.000 DA. Quant à M. Meziane, ex-PDG de Sonatrach, sous contrôle judiciaire dans le cadre de l'affaire Sonatrach-Safir d'Oran, absent lors de la lecture de la sentence, il a écopé de 2 ans de prison dont un an ferme, assortis d'une amende de 500.000 DA. Les quatre premiers inculpés cités plus haut sont incarcérés depuis le 20 décembre 2010 et devront donc être libérés sitôt de retour à la prison de M'dina J'dida. Les accusés étaient poursuivis pour «passation de marché contraire à la réglementation et dilapidation de deniers publics » dans le cadre d'un contrat passé de gré à gré entre Sonatrach Aval et l'une de ses filiales, la société mixte algéro-française Safir pour la réalisation à Arzew de 10 bacs de stockage d'azote pour un peu plus de 10 millions d'euros. Lors du procès qui s'était tenu le 27 avril dernier, le procureur avait requis des peines de 6 ans de prison ferme à l'encontre de 3 des prévenus, les deux ex-dirigeants de Sonatrach et l'ex-directeur de Safir, et 4 ans de prison ferme pour les deux autres anciens cadres de Sonatrach, alors que les peines encourues, selon le code pénal, sont de 2 à 10 ans de prison ferme dans pareil cas. Rappelons que lors des débats, la juge avait interrogé les inculpés sur les raisons qui les ont conduits à ne pas passer par des avis d'appel d'offres en ayant recours à la circulaire R15. Les réponses des prévenus étaient axées sur le caractère stratégique de réalisation de ces bacs de stockage d'azote indispensable pour la maintenance des installations et complexes d'Arzew et pour la sécurité des installations. Quant au choix de Safir, elle est la seule société en Algérie possédant une maîtrise technologique dans ce domaine. Cette affaire, rappelons-le, concerne un contrat signé le 3 octobre 2007, avec la société Safir SPA (détenue à 51% de parts par Sonatrach et Sonelgaz et à 49% par l'entreprise française Marais Connecting), pour la réalisation d'un centre de stockage et de conditionnement d'azote au niveau de la plate-forme industrielle d'Arzew. Objectif : sécuriser les installations implantées dans la zone et celles en cours de réalisation et permettre l'accroissement des capacités de stockage de l'azote de Cogiz grâce à la construction de 10 bacs de stockage pour un montant de 10 millions d'euros. Pour les officiers de la police judiciaire du DRS, il y a eu «malversation, dilapidation de deniers publics et violation de la réglementation des marchés publics». Pour eux, «il n'y avait pas urgence» pour justifier la procédure de gré à gré, afin que le maître d'œuvre, Safir SPA en l'occurrence, donne le marché à Cogiz «sans passer par un avis d'appel d'offres, d'autant qu'il existe des sociétés et filiales de Sonatrach qui maîtrisent ce domaine». De plus, il y a eu non-respect du délai de réalisation, prévu pour 24 mois, pour 10 bacs de stockage, avec livraison ferme pour septembre 2009. «Or, ce délai n'a pas été respecté. Seuls deux bacs ont été réalisés, avec de graves anomalies, mais aussi des capacités ne dépassant pas les 6% de celles prévues». Pour la défense, cette affaire est jugée de très «grave», dans la mesure où c'est pour la première fois que dans un dossier de passation de marché, c'est le partenaire cocontractant qui est inculpé.
