Ce nouveau texte, publié au dernier journal officiel, définit les opérations de banques et établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, telles que définies par l'ordonnance d'août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Le Conseil de la monnaie et du crédit explique ces mesures par le souci d'une «meilleure évaluation du risque». Les banques et les établissements financiers sont libres de proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques. Le règlement qui soumet ces produits à une autorisation de la banque d'Algérie veut par ailleurs assurer «l'harmonisation entre les instruments». Les conditions en question portent sur «la rémunération, les tarifs, les commissions et autres appliqués par ces banques et établissements financiers, les critères d'ouverture des comptes, leur gestion...» Le Conseil de la monnaie, qui ne veut pas remettre en question le principe de la concurrence, note que «les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque restent librement fixés par les banques et établissements financiers». Toutefois, ceux-ci ne devront pas dépasser, dans la distribution des crédits, un taux dit «excessif» et qui est fixé par la Banque d'Algérie Selon la nouvelle réglementation, les banques doivent porter aussi à la connaissance de leur clientèle et du public «les conditions qu'elles pratiquent» et principalement «les taux d'intérêts nominaux et effectifs globaux». Ainsi lors de l'ouverture d'un compte, les organismes financiers sont tenus d'informer leurs clients aussi bien sur les conditions de l'utilisation du compte que sur «les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client». Ces conditions doivent être portées dans la convention d'ouverture du compte ou sur des documents transmis à cet effet. Par ailleurs, et en ce qui concerne les opérations de crédits en compte, les banques sont tenues, précise encore le Conseil de la monnaie, de «créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire», à défaut une rémunération sera versée au client.
