De nouvelles règles sont désormais établies en matière de conditions de banques applicables aux opérations bancaires. C'est la substance du règlement 09.03 du 26 mai 2009 promulgué par la Banque d'Algérie et publié sur le journal officiel N° 53 du 13 septembre 2009. Ce nouveau texte définit les opérations de banques et établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, telles que définies par l'ordonnance d'août 2003 relative à la Monnaie et au Crédit. Si le règlement donne aux banques et établissements financiers toute latitude à proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifique, il précise néanmoins que «dans le souci d'une meilleure évaluation des risques afférents aux nouveaux produits et en vue d'assurer l'harmonisation entre les instruments, la mise sur le marché de tout nouveau produit spécifique doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la Banque d'Algérie». Ces conditions de banques portent sur «la rémunération, les tarifs, les commissions et autres appliqués aux opérations de banque réalisées par les banques et établissements financiers», détaille-t-elle. Liberté est, également, donnée aux banques et établissements financiers de fixer les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque mais il est, cependant, précisé dans ce règlement que «la Banque d'Algérie peut fixer le taux d'intérêt excessif. Les taux d'intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d'intérêt excessif». En outre, les dates de valeur sur les opérations de banque restent réglementées et sont précisées par instruction de la Banque d'Algérie. Le texte note que «les banques et établissements financiers sont tenus de respecter scrupuleusement les conditions applicables aux opérations de banque qu'ils ont déterminées, dans la limite du taux d'intérêt excessif fixé par la Banque d'Algérie». Le texte insiste sur la nécessité d'une plus grande transparence en faisant injonction aux banques et établissements financiers de porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions qu'ils pratiquent et principalement les taux d'intérêt nominaux et effectifs globaux. Il y est ainsi précisé : «A l'ouverture d'un compte, ils sont tenus d'informer leurs clients sur les conditions de son utilisation, sur les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client. Ces conditions doivent être portées dans la convention d'ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet». «Pour toutes les opérations de crédits en compte, les banques doivent obligatoirement créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire, autrement une rémunération devra être versée au client», précise encore le règlement.
