Rendu public dans le dernier Journal officiel, ce nouveau dispositif définit les opérations des banques et des établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, conformément à celles définies par l'ordonnance d'août 2003 relative à la monnaie et au crédit. La Banque d'Algérie veut encadrer les opérations bancaires tant publiques que privées. C'est dans cette optique qu'elle vient de promulguer un règlement dans lequel elle définit de nouvelles règles en matière de conditions de banques applicables aux opérations bancaires. Rendu public dans le dernier Journal officiel, ce nouveau dispositif définit les opérations des banques et des établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, conformément à celles définies par l'ordonnance d'août 2003 relative à la monnaie et au crédit. L'autorisation préalable délivrée par la Banque d'Algérie avant la mise sur le marché de tout nouveau produit est d'entrée mentionnée comme étant une obligation. “Dans le souci d'une meilleure évaluation des risques afférents aux nouveaux produits et en vue d'assurer l'harmonisation entre les instruments, la mise sur le marché de tout nouveau produit spécifique doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la Banque d'Algérie”, est-il expliqué à ce sujet avant de préciser que “les banques et les établissements financiers peuvent proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques”. S'agissant des conditions de la Banque d'Algérie, il est noté qu'elles concernent la rémunération, les tarifs, les commissions et autres appliqués aux opérations de banque réalisées par les banques et établissements financiers. Concrètement parlant, la Banque d'Algérie spécifie à ce sujet que “les taux d'intérêt créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont librement fixés par les banques et établissements financiers”. Cependant, “la Banque d'Algérie peut fixer le taux d'intérêt excessif”. À ce propos, il est précisé que “les taux d'intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d'intérêt excessif”. Sur cette question, la Banque d'Algérie qui, tout en fixant le taux directeur, laisse dans un premier temps faire le marché en admettant des variations des taux d'intérêt, pour intervenir dans un deuxième temps en fixant un plafond. C'est une nouveauté en la matière. La Banque centrale entend certainement à travers ce dispositif éviter des abus ayant été vécus dans le passé, à l'instar des taux d'intérêt pratiqués par les banques El Khalifa qui étaient hors marché. À travers cette manière de faire, la Banque centrale d'Algérie veut certainement encadrer les choses pour éviter dans l'avenir des taux d'intérêt créditeurs élevés qui seraient à l'origine d'un assèchement des liquidités des établissements financiers. Par ailleurs, la Banque d'Algérie explique dans cette nouvelle réglementation que les dates de valeur sur les opérations de banque restent réglementées et sont précisées via une instruction. À cet égard, le texte note que “les banques et établissements financiers sont tenus de respecter scrupuleusement les conditions applicables aux opérations de banque qu'ils ont déterminées, dans la limite du taux d'intérêt excessif fixé par la Banque d'Algérie”. Sur cette question, ils doivent porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions qu'ils pratiquent et principalement les taux d'intérêt nominaux et effectifs globaux. “À l'ouverture d'un compte, ils sont tenus d'informer leurs clients sur les conditions de son utilisation, sur les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client”, est-il noté, tout en expliquant que “ces conditions doivent être portées dans la convention d'ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet”. Autrement dit, la Banque centrale veut une meilleure communication des banques envers les citoyens en ce qui concerne leur compte pour éviter “toute mauvaise surprise” aux clients de la banque. “Pour toutes les opérations de crédits en compte, les banques doivent obligatoirement créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire, autrement une rémunération devra être versée au client”, est-il indiqué dans le règlement en question. En intervenant de la sorte, la Banque d'Algérie est totalement dans son rôle : elle intervient dans la supervision bancaire à l'instar de ce qui se fait sur le plan international par les banques centrales qui suivent minutieusement ce que font les banques. À cet égard, la Banque d'Algérie a pour mission de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l'économie. La Banque d'Algérie établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens et étrangers peuvent être autorisés à se constituer en Algérie et à y opérer. Elle établit, en outre, les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être modifiée ou retirée. Tout comme elle détermine toutes les normes que chaque banque doit respecter en permanence, notamment celles concernant les ratios de gestion bancaire, les ratios de liquidités, l'usage des fonds propres, les risques en général. NADIA MELLAL B.
