Photo : Fouad S. M. Ahmed Ouyahia, SG du RND vient de faire connaître sa vision globale sur les réformes dont doit faire l'objet notre système politique à l'instance des consultation que préside M. Abdelkader Bensalah. Ses leitmotive, « le pluralisme politique, la promotion de la démocratie et la crédibilité des instances de l'Etat ». Au terme de son entrevue, Ouyahia marque une halte devant les journalistes pour faire part des principales idées développées devant l'instance de consultations, en disant que son parti fait toujours prévaloir les intérêts du pays sur toute autre considération. Le peuple algérien est aujourd'hui en droit, dira-t-il, de passer à une autre étape pour dépasser définitivement les séquelles de la tragédie nationale ayant coûté cher à la nation et qui a également fait retarder le processus démocratique du pays initié en 1989. Celui-ci doit aujourd'hui prendre forme, selon lui. Le RND est un parti démocratique et républicain, insiste-t-il, en faisant savoir que le mémorandum du RND est composé de 15 pages, constituant la colonne vertébrale de sa vision. LE GOUVERNEMENT DOIT ÊTRE COMPTABLE DE SON PROGRAMME Le RND a distribué un communiqué à la presse dans lequel il revient sur ses majeures approches concernant les multiples démarches à engager dans le cadre des réformes décidées par le président de la République. Le RND plaide en premier lieu pour une organisation du pouvoir exécutif favorisant la consolidation du pluralisme politique, à travers la fonction présidentielle avec un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Le parti du Premier ministre propose de doter la fonction présidentielle « des pouvoirs effectifs que lui confère actuellement la Constitution, et qui soit l'arbitre du bon fonctionnement des institutions ». Ouyahia affirme qu'il s'est prononcé devant l'instance de consultations pour le maintien du régime semi-présidentiel, justifiant ce choix par la nécessité d'éviter au pays des « blocages » institutionnels et pour garantir la participation de tous les courants politiques à la gestion du pays. Le premier responsable du RND suggère que le Premier ministre nommé soit issu du parti majoritaire à l'APN, ou du parti qui y dispose du plus grand nombre de sièges. Il préconise, dans ce sillage, que le gouvernement soit comptable de son programme « qui doit recueillir l'accord de l'Assemblée, et dont la capacité de recours à la législation par ordonnance présidentielle sera limitée aux seuls cas d'urgence exceptionnelle ». POUR L'EPANOUISSEMENT DE L'OPPOSITION Il suggère, en outre, le renforcement du Parlement, en « constitutionnalisant » l'obligation de présence du député en commission et en plénière, en limitant l'immunité parlementaire aux seuls actes politiques du député, et en interdisant le nomadisme politique des élus sous peine de déchéance de mandat. Le RND appelle aussi à doter le Conseil de la Nation du droit d'amender des projets de lois et à promouvoir le rôle de l'opposition au sein du Parlement, notamment en réservant une séance mensuelle de l'APN à l'examen d'un ordre du jour proposé par les groupes parlementaires de l'opposition. En ce qui concerne l'amendement de la loi fondamentale du pays, le parti de M. Ahmed Ouyahia se dit favorable à l'organisation d'un référendum pour l'adoption de la révision de la Constitution, une fois son texte voté par le Parlement. Le communiqué du RND précise, à ce propos, qu'il importe d'entamer les révisions de lois, de sorte que les prochaines élections législatives se déroulent sous leur effet, en soumettant, également, le projet de révision de la Constitution, pour « le mettre à l'abri des surenchères de la campagne électorale des législatives». LES EX-TERRORISTES NE DOIVENT PAS AVOIR LE DROIT DE CREER UN PARTI A propos de la révision de la loi sur les partis politiques, le RND est catégorique, en proposant d'insérer une disposition contenue dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, à savoir « l'interdiction de création d'un parti politique par des personnes ayant participé à des actions terroristes ou qui refusent de reconnaître leur responsabilité dans la conception et la mise en œuvre d'un pseudo djihad contre la Nation et les institutions de la République ». D'autre part, en l'absence de rejet formel par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales de tout dossier d'agrément, il doit être légalement reconnu 60 jours après son dépôt, estime Ouyahia, qui suggère que l'agrément, dans ce cas, soit formellement délivré par le juge administratif, et, dans le cas échéant, « il appartiendra à l'administration d'introduire un appel suspensif devant le Conseil d'Etat ». INCLURE OBLIGATOIREMENT 30% DE FEMMES AU SEIN DES INSTANCES DIRIGEANTES DES PARTIS Le RND est également pour l'obligation à tout parti d'inclure un minimum de 30% de femmes dans ses instances dirigeantes aux niveaux local et national, et de tenir son congrès tous les cinq ans. S'agissant de la révision de la loi électorale, le RND appelle au maintien du mode de scrutin proportionnel lors des élections aux différentes assemblées, au renforcement de la neutralité de l'administration, en plaçant la conduite des opérations électorales sous la direction d'un juge au niveau de chaque commune et à la légalisation de la commission nationale indépendante de surveillance des élections, ainsi que le recours aux observateurs internationaux lors des législatives et la présidentielle. POUR L'OUVERTURE DU CHAMP AUDIOVISUEL Le RND plaide pour la mise sur pied d'un Conseil supérieur de l'audiovisuel, à ouvrir au capital privé national la création de nouvelles chaînes de télévision et de radio, en encadrant cela « transitoirement » avec une participation majoritaire du capital public et, de manière permanente, par un cahier des charges. La réhabilitation du Conseil supérieur de l'information et la suppression des peines privatives de liberté qui existent dans 15 articles de la loi actuelle sont également proposées par le RND.
