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Révision de l'IRG : Comment va réagir la tripartite ?
Publié dans Horizons le 24 - 09 - 2011

«Les travailleurs et fonctionnaires sont les plus lourdement imposés dans leurs revenus», c'est ce qui ressort des discussions avec ces salariés qui n'ont pour seule ressource que ce que leur verse menseullement leurs employeurs. La tripartite réussira-t-elle à desserrer cet étau ? C'est ce que l'on pense dans les millieux syndicaux qui n'ont cessé d'en faire la proposition. Car, il y a, tout compte fait, la question de la révision de l'impôt sur le revenu global (IRG) sera, à l'initiative de l'UGTA, bien inscrite en débat dans le cadre de la prochaine tripartite.
 Toute la question est de savoir si cela va induire réellement pour les travailleurs et salarés une «amélioration de leur pouvoir d'achat» comme l'a toujours exigé le patronat. La question mérite d'être posée en tant que nouvelle variante et ce, après avoir constaté que la hausse des salaires ne pouvait avoir l'effet escompté d'autant plus qu'elle induit souvent des dérapages avec des poussées inflationnistes que tout le monde redoute. Pour certaines catégories, comme les retraités, c'est une manière de prémunir de l'effet érosion les revalorisations qu'on attend chaque année. Autre question : l'administration fiscale est-elle prête à consentir un effort dans cette direction ? Le «manque à gagner» peut-il être compensé par une meilleure productivité des autres sources d'imposition par une lutte sans merci contre la fraude ?
Pour en savoir un peu plus, nous avons essayé de solliciter l'avis des experts. Pour M. Djamel Djerrad, financier, les ajustements des salaires par la baisse ou le réaménagement de l'impôt sur le revenu global «ne diffèrent pas des autres mécanismes», c'est-à-dire qu'ils auront fatalement des répercussions inflationnistes car étant des «ajustement psychologiques» tout court. Toute augmentation des salaires, explique-t-il, doit avoir, pour être acceptable économiquement, «son équivalent sur le marché», c'est-à-dire «une augmentation de la production».
Ce dernier ne cache par sa crainte que la mesure ne soit finalement que contre-productrive elle aussi. Il faut rappeler que, après l'abandon de l'ITS, un impôt qui visait les salariés et travailleurs uniquement, d'où son nom, le gouvernement avait décidé d'opter pour une formule vaste de revenus qui touche d'autres catégories, comme les professions libérales... L'IRG fera de nouveau l'objet d'une révision dans le cadre de la loi de finances pour 2008 qui a introduit un nouveau barème.
Cette révision consiste à relever le seuil du revenu non imposable de 60 000 à 120 000 DA par année et le nombre de tranches de revenus imposables de 5 à 3 tout en baissant le taux marginal supérieur de 40 à 35% et supprimant le traitement fiscal basé sur la situation familiale du contribuable. Ainsi, l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées a pu introduire un barème progressif de zéro pour cent pour les revenus n'excédant pas 120 000 DA (20.000 DA/mois pour les retaités).
Pour la tranche de 120 001 à 360 000 DA, ce taux sera de 20%. Quant à la seconde, c'est-à-dire de 360 002 à 1 440 000, le taux d'imposition sera de 30% alors que pour la tranche supérieure à 1 440 000, il lui sera appliqué une imposition de 35%. Y aura-t-il encore de nouvelles tranches ou un nouveau seuil d'imposition ?


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