Six ministres ont répondu, ce jeudi, aux préoccupations des sénateurs, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Des questions concernant les secteurs des Collectivités locales, la Justice, l'Habitat, la Santé, les Travaux publics et la Poste et Télécommunications, ont été éclaircies par les ministres. COLLECTIVITÉS LOCALES : UN REGISTRE NATIONAL D'ÉTAT CIVIL EN 2013 Répondant à la question de M. Arabi, membre du Conseil de la nation, portant sur la «difficulté», dit-il, que trouvent certains parents dans le choix de prénoms à donner à leurs enfants, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni, a expliqué dans sa réponse que ce phénomène ne constitue pas une préoccupation majeure puisque le nombre de pareils cas est «insignifiant» : seuls 54 cas signalés sur 570 000 naissances enregistrées en 2008, fait-il savoir. Et que, ajoute-il, 48 cas de litige ont été réglés les 54 signalés. Le ministre a rappelé à ce propos le décret du 7 mars 1981 relatif à la création d'un lexique national des prénoms, précisant que le code de l'état civil fixe, entre autres, les modalités du choix des prénoms, de leur modification et de leur rectification. Le représentant du gouvernement qui constate des prénoms « inacceptables » donnés par certains parents à leurs enfants, indique que « le lexique des prénoms vise à protéger l'enfant contre des prénoms susceptibles de lui valoir des moqueries ou des railleries handicapantes ». Dans le même domaine des collectivités locales, Yazid Zerhouni indique que dans le sillage de la politique de modernisation du secteur, il est prévu la numérisation de 400.000 registres d'état civil.». la numérisation de l'état civil sera suivie dès 2013 par la création d'un registre national de l'état civil avec institution d'un numéro d'identification nationale unique (NIN) pour chaque citoyen : «Ce qui permettra d'alléger les procédures administratives au niveau des services publics en facilitant l'authentification des personnes et des documents d'état civil ». «LES PASSEPORTS DÉLIVRÉS AUX SUPPORTERS SERONT VÉRIFIÉS» Au sujet de la délivrance de passeports biométriques, M. Zerhouni rappelle que cette opération débutera le 31 mars 2010 et que les passeports délivrés avant cette date seront valables durant toutes les 5 années de validité. Interrogé, en marge de la séance plénière du Conseil de la nation, sur les passeports établis exceptionnellement pour les supporters qui devaient se rendre au Soudan, le ministre a précisé qu'ils resteront valides, mais, «nous devons les vérifier pour nous assurer qu'il n'y a pas de repris de justice qui en ont bénéficié», a-t-il ajouté précisant qu'un cas de repris de justice a été signalé lors de l'opération. «QUATRE TERRORISTES ABATTUS ET QUATRE AUTRES ONT DÉPOSÉ LES ARMES» Au plan sécuritaire, le ministre Yazid Zerhouni, a annoncé que quatre terroristes se sont rendus mercredi dernier aux forces de sécurité et quatre autres ont été mis hors d'état de nuire. Dans le même aspect sécuritaire, le ministre souligne que la réconciliation nationale a été, au côté du développement économique, un élément important dans l'amélioration de la situation. «Nous avons toujours dit, sans réduire la vigilance et la combativité des services de sécurité et de l'Armée nationale populaire, que la solution sécuritaire devrait être accompagnée par d'autres mesures, dont la loi sur la Réconciliation nationale qui a porté ses fruits, de même que la Concorde civile qui, à elle seule a permis de ramener 6.000 éléments armés à déposer les armes». DEMANDE D'AGRÉMENTS POUR LES PARTIS : « LES DOSSIERS INCOMPLETS » Par ailleurs, sur une question liée au projet de découpage administratif, il dira que ce dossier est encours d'étude. Enfin, pour ce qui est des partis politique ayant déposé de demande d'agrément et sans avoir de suite, M. Zerhouni a expliqué que « les dossiers de demandes ne sont pas complets ». GRIPPE A/H1N1 : 300 MILLIONS DE MASQUES ARRIVENT Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Said Barkat, a rassuré que le vaccin contre la grippe A/H1N1 importé ne présente aucun risque. Il rappelle à ce sujet l'arrivée de 450.000 doses sur les 20 millions prévues. Il précise toutefois que «la vaccination se fera selon les priorités sanitaires». Pour faire face au virus, il cite le nombre de 156 hôpitaux mobilisés pour la prise en charge des personnes atteintes. Outre les 200 millions de masques disponibles, 300 millions de ce produit devraient être réceptionnés ultérieurement, a encore souligné M. Barkat. LIMOGEAGE DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT PASTEUR : «RIEN À VOIR AVEC LA PROPAGATION DE LA GRIPPE A» Sollicité pour donner plus d'explications sur la nomination d'un nouveau Directeur de l'Institut Pasteur, le ministre Said Barkat a indiqué qu'il ne s'agit point d'un limogeage pour des considérations quelconque. «C'est moi qui a procédé à l'installation du nouveau Directeur de l'Institut en raison de son expérience et compétence. C'est un professeur universitaire respectueux et c'est le ministre qui l'a installé et c'est lui qui l'a évalué. Donc, cela n'a rien à voir avec cette période de grippe. Nous avons opté pour une certaine sérénité dans la gestion de cette situation que l'ancien Directeur n'a pas voulu assumer et je tiens à le saluer pour son sens de responsabilité », a indiqué Said Barkat. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : «5086 PERSONNES CONDAMNÉES EN TROIS ANS» «La corruption est un phénomène que connaît toute les sociétés. Il n'est pas nouveau. Il est là et restera à jamais». En ces propos, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a répondu à la question d'un membre du Conseil de la nation. Cependant, il ajoute que l'essentiel est de mettre des mécanismes adéquats susceptibles de contrer un tant soit peu ce fléau. En ce sens, il note que depuis la mise en place de la loi relative à la lutte contre la corruption en 2006, pas moins de 5086 personnes ont été définitivement condamnées dans des affaires de corruption enrôlées. «Les investigations et l'action judiciaire dans des affaires de corruption exigent d'agir dans le silence et de faire preuve d'impartialité et de retenue », a-t-il insisté. EXTRADITION DE ABDELMOUMENE KHALIFA : LA DÉCISION BRITANNIQUE CONNUE LE 29 DÉCEMBRE Invité en marge des travaux du Conseil de la nation, à se prononcer sur la probable extradition de Abdelmoumene Khalifa, le ministre de la Justice a réaffirmé que la Grande-Bretagne devrait s'y prononcer le 29 décembre prochain. « Nous souhaitons que son extradition soit faite dans les meilleurs délais », a indiqué le ministre qui note, pour expliquer le report de l'extradition, la demande du ministre britannique de l'Intérieur d'accorder un délai supplémentaire pour examiner la demande algérienne. «Le plus important est que nous avons obtenu une décision de justice et que le reste relève de la procédure administrative», a-t-il enchaîné. S'agissant des autres affaires liées au groupe Khalifa, il note que l'affaire Khalifa Airways est au niveau du tribunal de Cheraga et les autres sont en instance au niveau de la Cour suprême. RÉSEAU ROUTIER : PRIORITÉ À LA RN 1 Compte tenu de son importance dans l'activité économique, la RN 1 sera désormais parmi les grands projets inscrits par le ministère des Travaux publics. A une question posée dans ce sens par un membre du Conseil de la nation, le ministre, Amar Ghoul, a souligné que l'«Etat est déterminé à poursuivre ses efforts pour finaliser les travaux de la double voie de cette route stratégique et qui, de surcroît, s'inscrit dans la gigantesque route transsaharienne s'étendant sur 3.000 km. HABITAT : 50% DU PROGRAMME LSP RÉALISÉ La formule du Logement social participatif (LSP) a constitué l'essentiel de la question de Karim Arbaoui, membre du Sénat, adressée au ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa. Dans sa réponse le ministre a précisé la réalisation de 50% des projets inscrits dans cette formule dont 55% projets attribués aux entrepreneurs privés. Le ministre a souligné la volonté de son département de continuer d'encourager cette formule qui prévoit la réalisation de 288.000 unités à travers 4473 projets. Il explique le retard accusé dans cette formule par les difficultés rencontrées. Par ailleurs, il a étalé les grandes lignes de la politique nationale globale concernant le secteur de l'habitat et de l'urbanisme, issue du programme du président de la République, qui prévoit la construction d'un million de nouveaux logements durant le prochain quinquennat. Politique qui se repose sur l'éradication du logement précaire et faire face à l'exode rural. Nourdine Moussa a souligné dans ce contexte le nombre des bidonvilles estimé à 553.000. Concernant la gestion de l'activité de promotion immobilière, le ministre de l'Habitat a fait savoir que son ministère était en passe d'élaborer un projet de loi complétant et amendant le décret 03-93 régissant l'activité : «ce projet de loi sera présenté au parlement et portera essentiellement sur l'organisation de l'activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93 ». MANQUE DE CARNETS DE CHÈQUES POSTAUX : «UNE MAUVAISE ESTIMATION D'ALGÉRIE POSTE» Face aux contraintes rencontrées ces derniers jours par les usagers de carnets CCP, le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Hamid Bessalah, a rassuré que ce problème sera réglé d'une manière définitive à partir du 15 janvier 2010. « A partir de cette date, les usagers devront recevoir leur carnets, une semaine après le dépôt de leur demande», a-t-il affirmé. La réduction de délivrance de chèques CCP est due, explique le ministre, à la mauvaise estimation d'Algérie Poste qui pensait que l'utilisation des cartes magnétiques réduirait progressivement la demande en chèques alors que « la réalité a démontré le contraire », poursuit-il. A cela s'ajoute, dira M. Bessalah, la vétusté des imprimantes de chèques. En vue de faire face à cette situation, a indiqué le ministre, les services de la poste proposent aux citoyens des moyens alternatifs en mettant à leur disposition des chèques guichets qui leur permettent de retirer un montant ne dépassant pas les 20.000 DA par opération.
