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La révision du code du travail en voie de finalisation : La lutte contre l'informel, un axe majeur
Publié dans Horizons le 23 - 12 - 2009

Photo: Fouad S. Le nouveau code du travail dont la révision est en voie de finalisation constituera, une fois mis en œuvre, un instrument réglementaire qui mettra de l'ordre dans l'économie nationale.
Il comportera des dispositifs «draconiens» de lutte contre le travail au noir et d'une manière générale contre l'informel qui gangrène l'économie du pays.
C'est ce qu'a indiqué hier le ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi, M. Tayeb Louh lors de son passage sur les ondes de la chaîne I.
«Nous devons sévir contre ce phénomène qui engendre des répercussions qui ne sont pas des moindres aussi bien sur le secteur de l'emploi que sur celui de la sécurité sociale sans parler de la concurrence déloyale», a fait remarquer le ministre tout en précisant qu'une restructuration des instances de contrôles sera effectuée de telle manière à astreindre et le simple travailleur, les employeurs, les investisseurs et les importateurs à respecter leurs engagements.
Les services des impôts, des douanes, des registres de commerce pour ne citer que ceux-là seront tous impliqués dans cette démarche qui vise à instaurer une économie nationale saine. Les sanctions coercitives seront renforcées, souligne le ministre pour mettre un terme, dit-il, au non-respect des lois régissant le secteur du travail.
Ce projet de loi contient également des dispositifs d'encouragement pour la promotion des petites et moyennes entreprises mettant à la disposition des jeunes promoteurs des actes de sous-traitance qui leur permettront de décrocher des projets et d'accéder au marché public. M. Louh a fait savoir que le code du travail, auquel ont été introduits des amendements dans la forme et même dans le contenu, rassemble tous les textes réglementaires en relation avec le monde du travail. La gestion de la main-d'œuvre étrangère sera également rigoureusement revue pour faire barrage aux clandestins.
Evoquant l'article 87 bis qui définit le salaire national minimum garanti (SNMG) et les primes y afférentes, l'invité de la radio a souligné que celui-ci fera l'objet d'un examen avec les partenaires sociaux en vue de l'amender. «Nous devons redéfinir le SNMG pour que toutes les catégories des travailleurs soient touchées par l'augmentation. Cela va nous permettre d'avoir une réelle politique salariale et nous évite les tassements des salaires».
Tayeb Louh a expliqué que le relèvement du SNMG à 15 000 décidé lors de la dernière tripartite ne touchera que ceux dont le salaire, prime y compris, est inférieur à ce seuil.
Le ministre a indiqué que l'augmentation du SNMG sera notable dans les pensions des moudjahidine ou de leur veuve, dans celle des retraités et prochainement dans les salaires des travailleurs du secteur économique dans le cadre des conventions de branche. Les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette hausse de 3000 DA pour la simple raison, souligne l'orateur, que leurs salaires sont supérieurs à 16000 DA.
L'amélioration du pouvoir d'achat est subordonné, non seulement au salaire mais à la productivité, a estimé le ministre qui, dans la foulée, s'est attardé sur le nouveau régime de retraite indiquant que les résultats de la commission chargée de ce dossier seront présentés au sommet de la tripartite prévu pour le 1er trimestre 2010.
Une des perspectives, par ailleurs, fixée par le département de l'Emploi c'est de réduire le taux de chômage à 9% durant le prochain quinquennat. «Une étude faite par le Haut commissariat de la planification fait état d'une croissance hors hydrocarbures de 6% durant les 5 prochaines années accompagnée d'une croissance moyenne de 2,5% de la productivité, ce qui permettra de réduire le taux de chômage», a affirmé M. Louh. Il enchaîne que depuis la mise en place du dispositif d'aide d'insertion professionnelle, 412.000 jeunes ont été placés dans des entreprises économiques, dont 131.000 universitaires. Dans ce cadre, 41.000 PME ont été créées générant 76 .000 emplois. Pour ce qui est du pacte économique et social, le ministre a indiqué que sa reconduction sera signée lors d'une tripartite au mois d' octobre 2010, une échéance coïncidant avec la date de son expiration.


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