La session parlementaire d'automne sera clôturée le 1er février prochain, a-t-on appris hier d'une source parlementaire. La Chambre basse devra tenir sa dernière séance de questions orales jeudi prochain avant la réunion des bureaux des deux Chambres parlementaires au courant de la même semaine. A noter que le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimale de quatre mois et maximale de cinq mois. La session d'automne débute le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et la session de printemps est ouverte le deuxième jour ouvrable du mois de mars. L'APN est dans les « délais », certifie M. Moussa Siouda, directeur de la communication auprès de cette institution contacté, hier, par téléphone, puisque, dira-t-il, la date ultime de clôture de la session peut aller jusqu'au 2 février. Contrairement à ce qui se dit çà et là par certaines voix qui jugent que l'Assemblée joue à la prolongation. Au cours de cette session d'automne, les élus ont adopté, rappelons-le, quatre ordonnances relatives à la loi de finances complémentaire pour 2009, l'eau, la circulation routière et à la commission nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme. L'APN a ensuite examiné et adopté le projet de loi de finances pour 2010. Sur le site de la Chambre basse, on peut lire que les projets de lois susceptibles d'être déposés auprès du bureau de l'Assemblée durant la prochaine session de printemps, le projet de loi de règlement budgétaire pour 2007, le projet de loi relative aux professions d'expert-comptable et de commission aux comptes, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attribution de la Cour suprême, le projet de loi relative à la mobilisation des créances professionnelles, le projet de loi portant loi sur le nucléaire, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, le projet de loi portant code communal, le projet de loi portant code de wilaya, le projet de loi fixant les conditions d'exercice de la franchise ainsi que le statut particulier des fonctionnaires du Parlement.
