Plus d'une année après sa promulgation, le nouveau décret régulant l'activité immobilière est toujours contestée par la Fédération nationale des agences immobilière (FNAI). En réponse au sit-in observé hier à Alger par les membres de la FNAI, représentant les agences immobilières activant dans de différentes wilayas du pays, le ministère de l'Habitat, par la voix de Mahdia Djelliout, chargée d'étude et de synthèse au département de Noureddine Moussa, affirme que le nouveau décret ne pénalise nullement leur activité mais tout au contraire, la soutient. «Le dispositif réglementaire en question, qui date de janvier 2009, encadre l'activité immobilière des trois catégories, à savoir les agences immobilières, les courtiers et les administrateurs des biens. Le décret est là pour organiser cette activité. Une fois l'activité réglementée, elle doit passer impérativement par un agrément», rappelle-t-elle. Les agences immobilières, poursuit-elle, exercent jusqu'à la promulgation de la nouvelle réglementation, une activité immatriculée par un registre de commerce. Aujourd'hui, il est nécessaire d'obtenir l'agrément. Pour cela, il faut répondre aux conditions imposées par la réglementation», explique-t-elle. Parmi ces conditions, un diplôme universitaire que beaucoup d'agents immobiliers n'ont pas. «Dans ce cas précis, l'article 08 du dispositif stipule que le demandeur qui ne remplit pas les conditions pour l'obtention de l'agrément pour l'exercice de cette activité, peut recourir à une collaboration permanente ou effective. Contrairement à ce que disent certains membres de la FNAI, l'agent ne dépend pas du collaborateur choisi. Si ce dernier n'est pas satisfait de son collaborateur, il peut annuler l'agrément et obtenir un autre sous le nom d'un autre collaborateur», affirme-t-elle. Par ailleurs, pour ce qui est du souhait des membres de la FNAI de voir la nouvelle réglementation appliquée sur les agences immobilières futures et non sur celles existantes, la représentante du ministère de l'Habitat assure que cette revendication n'a pas de sens puisque toute activité décrétée est toujours accompagnée d'une opération de mise en conformité. «Ce qui signifie que les agences sont appelées à se conformer à la nouvelle réglementation. C'est un processus qu'il faut suivre», conclut-elle avant d'ajouter : «Le nouveau décret ne concerne pas uniquement les agences immobilières mais aussi toutes les catégories qui entrent dans le cadre de cette profession, c'est-à-dire les administrateurs des biens et les courtiers. Ces derniers n'ont émis aucune contestation. Comment cela se fait-il ? Nous avons reçu, jusqu'à présent, 1000 demandes d'inscriptions pour courtiers et entre 700 et 800 demandes pour exercer le métier d'agent immobilier. Si ce décret est aussi pénalisant que la FNAI le prétend, aurions-nous autant de demandes ?», s'interroge Mme Djelliout.
