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Droits politiques des femmes : «La Constitution algérienne consacre l'égalité des chances»
Publié dans Horizons le 03 - 03 - 2010

La constitutionnalisation des droits politiques de la femme initiée par le premier magistrat du pays à travers l'article 31 bis est assurément «une valeur ajoutée» devant consacrer davantage «l'égalité des chances» entre les femmes et les hommes. C'est de l'avis du professeur Mohamed Kamel Rezzag Bara, conseiller auprès du président de la République, exprimé, hier, dans le cadre de la journée parlementaire, placée sous le thème «la promotion des droits politiques de la femme au sein des assemblées élues», organisée par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN que préside M. Abdennour Graoui.
L'article 31 bis de la Constitution indique clairement que l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la présentation dans les assemblées élues. Les modalités d'application de cet article seront fixées par une loi organique en voie de préparation, rappelle le conseiller à la Présidence. Il estimera néanmoins que pour réussir ce pari, il faudrait éviter de tomber dans la rigidité et la xénophobie des anciennes habitudes sociales, en tentant par tous les moyens de «sortir du modèle stéréotypé», classant toujours la femme dans le cadre des groupes «vulnérables» de la société.
M. Bara affirme, dans ce sillage, que l'Algérie a franchi de grands pas dans le domaine de la promotion des droits des femmes. Elle a aussi ratifié toutes les conventions internationales plaidant pour l'égalité et l'anti-discrimination. Pour preuve, ce principe «a été consacré dans toutes les Constitutions algériennes». Ce qui a permis aux femmes algériennes d'investir tous les domaines d'activités, la santé, l'Education, le Commerce, la Justice, l'administration publique etc.
M. Bara relève, cependant, que le fait de consacrer le principe de la parité dans les conventions internationales et les législations nationales «ne change rien» en la situation des femmes, en l'absence des outils et des mécanismes appropriés pour garantir à la femme ses droits politiques.
Il existe le moyen de la «discrimination positive», allusion au système des quotas, pouvant servir dans un premier temps cette frange de la société, en lui permettant d'ajouter sa pierre à l'édifice de manière graduelle. Actuellement, rappelle-t-il, les femmes algériennes ont investi tous les domaines grâce à la volonté politique exprimée à maintes reprises par le chef de l'Etat. Mais, il reste beaucoup à faire, notamment en termes de «participation dans la prise de décision qui reste en deçà des attentes», conclut-il.
En effet, la place et le rôle de la femme dans les assemblées élues a été souligné aussi par le président de la Commission des affaires juridiques et administratives de l'APN, relevant que la Constitution algérienne demeure un «exemple» en la matière pour les pays arabes. A titre d'illustration, il a rappelé que l'article 12 de la Constitution de 1963 a mis en exergue l'égalité des chances entre les citoyens sans distinction de sexe de même que la Constitution de 1976 qui a assuré les droits politiques, économiques, sociales et culturels de la femme. M. Graoui a également rappelé les amendements apportés, dans ce sens, à la Constitution de 1989 et de 1996 ainsi que les articles 13 et 31 bis de la loi du 15 novembre 2008.
A noter, qu'au cours de cette journée, plusieurs communications ont été présentées. Les invités ont débattu de la place de la femme dans les assemblées élues. Les thèmes retenus portent notamment sur la place de la femme dans les chartes et textes internationaux des droits de l'homme, la femme au sein des assemblées parlementaires et des centres de décision» ainsi que sa «place dans les chartes et textes algériens de 1962 à 2008. À noter le taux de représentation des femmes au sein de l'Assemblée populaire nationale durant la période 2007-2012 est de l'ordre de 7,71%, alors qu'en 1962 il était estimé à 5,1%. Ces chiffres ont été communiqués lors de cette journée parlementaire.


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