En 2008, 40 milliards de dollars ont été transférés hors circuit légal. Une batterie de mesures, dont certaines dans le cadre de la loi de finances complémentaire, sera mise en œuvre en faveur des PME. Intervenant, hier, lors d'une conférence de presse animée au siège de son département, M. Mustapha Benbada a expliqué les tenants et les aboutissants des dernières mesures prises en mettant l'accent sur le fait qu'elles visent la promotion du secteur et le développement des PME dans la mesure où elles prévoient, entre autres, « la simplification et l'allégement du système fiscal, les incitations à l'acte d'investir, la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et la contrefaçon». sera mise en œuvre en faveur des PME dont certains dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC). Un plan d'action a été établi à cet effet et a même fait l'objet d'un premier examen devant le conseil interministériel au début de l'année en cours. Comportant huit domaines d'intervention et des dispositifs pratiques à appliquer comme réponses aux problèmes récurrents que rencontrent les PME, ce plan d'action sera présenté aux partenaires économiques et sociaux du gouvernement et, à l'occasion, soumis au débat lors de la prochaine tripartite qui aura lieu, «probablement au mois d'octobre ou novembre», selon le ministre des PME et de l'Artisanat M. Mustapha Benbada. Intervenant, hier, lors d'une conférence de presse animée au siège de son département, le premier responsable du secteur a expliqué les tenants et les aboutissants des dernières mesures prises en mettant l'accent sur le fait qu'elles visent la promotion du secteur et le développement des PME dans la mesure où elles prévoient, entre autres, « la simplification et l'allégement du système fiscal, les incitations à l'acte d'investir, la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et la contrefaçon». M. Benbada a indiqué que sept groupes de travail ont été mis en place pour étudier et régler les questions inhérentes à la diversification de l'offre de financement, à l'amélioration de l'offre en matière de garanties institutionnelles et aux contraintes au développement des PME. Un groupe, a-t-il dit, a été chargé d'émettre des propositions pour booster le secteur, un autre s'occupera de tous ce qui est contraintes légales, réglementaires et d'exploitation bancaires au profit des PME. Quant au dernier groupe, la tâche qui lui a été assigné consiste à mettre en place des dispositifs d'aides et de soutien de l'Etat à la PME. LE NIVEAU DE GARANTIE CRÉDITS AUX PME PASSERA À 250 MILLIONS DE DINARS Le ministre a fait savoir que des propositions concrètes ont découlé des travaux des groupes précités. Il a été ainsi retenu l'augmentation du niveau de garantie des crédits aux PME dont le plafond passera à 250 millions DA, de charger la Caisse de garantie de crédit à l'investissement (CGCI)-PME des projets évalués entre 51 et 250 millions DA et de laisser au FGAR les projets évalués entre 01 et 50 millions DA. Et pour donner plus d'assurance aux banques, la garantie de l'Etat a été élargie au FGAR. Le ministre a fait remarquer également qu'il y aura une amélioration du traitement des dossiers de crédits aux PME par les banques, lesquelles sont appelées à créer des filiales et des fonds d'investissements locaux. DE NOUVELLES MESURES AU PROFIT DES PME EN DEHORS DE LA LFC M. Benbada a souligné qu'il y aura d'autres mesures qui vont être appliquées en dehors de la loi de finances complémentaire, dont l'exonération de l'IBS de 3 à 5 ans au profit des entreprises créant plus de 100 emplois à leur lancement, l'augmentation de la part de la quote-part patronale prise en charge par l'Etat en faveur des demandeurs d'emploi, qui varie selon les région à savoir 24,5% dans les wilayas du nord, 20,4% dans les hauts plateaux et de 16,5% dans le sud. Enfin, le ministre a mis l'accent sur les avantages offerts dans le cadre de la loi de finances complémentaire aux PME, indiquant que les craintes n'ont pas lieu d'être notamment en ce qui concerne le crédit documentaire et les crédits d'exploitation. «La réaction ayant suivi la mesure relative au crédit documentaire est exagérée parce qu'elle justifie le transfert illégal de la devise à l'étranger », souligne le ministre rappelant qu'en 2008, 40 milliards de dollars ont été transférés hors circuit légal. Pour ce qui du crédit à la consommation, Benbada a expliqué qu'il sera rétabli exclusivement en faveur de la production nationale. - A retenir Les PME représentent près de 94% du tissu des entreprises nationales Les PME assurent une valeur ajoutée de 35% A la fin 2008, le nombre des PME privées était de l'ordre de 392.013 avec une évolution de 9% par rapport à 2007. Le nombre d'emplois créés est de 1.233.000
