Chapitre n Lors d'une conférence de presse animée au siège de son département, M. Medelci est longuement revenu sur les dispositions de la loi de finances complémentaire 2006. L e ministre des Finances a déclaré d'emblée que l'élaboration de cette loi est décidée pour prendre en charge les incidences budgétaires induites par la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que l'exécution des programmes des Hauts-Plateaux et du Sud, et enfin l'augmentation des salaires. L'Etat, selon le premier argentier du pays, a consacré un montant de 28 milliards de dinars pour la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il a également indiqué que la loi de finances a alloué un budget de 50 milliards de dinars, pour le premier semestre de l'année en cours, sur les 98 milliards prévus, pour le financement des augmentations de salaires. Celle-ci représente un coût annuel de 1,3 milliard de dollars. A ce sujet, le ministre n'a pas écarté le risque d'inflation. «Il y aura de l'inflation, mais elle sera maîtrisable», a-t-il assuré. Cette loi de finances consacrera 8 milliards de dinars pour la revalorisation des pensions des retraités, estimés à 900 000, qui touchent moins de 10 000 DA /mois. Pour les retraités qui ont cotisé moins de 15 ans, au nombre de 18 000, l'Etat a prévu, selon le ministre, une autre mesure qui consiste à allouer des indemnités mensuelles complémentaires de10 à 15 %. A ce propos, le conférencier a annoncé qu'un fonds de garantie des retraités sera instauré. Il sera doté de 18 milliards de dinars, et recevra chaque année 2 % de la fiscalité pétrolière. Avec toutes ces dépenses, le budget de l'Etat a augmenté de 35 %, passant de 2 631 milliards de dinars à 3 554 milliards de dinars. En fait, pour l'équipement, le budget, en autorisation de programme, est de 4 311 milliards de dinars, et en crédit de payement de 2 115 milliards de dinars. Le budget de fonctionnement est, quant à lui, à 1 439 milliards de dinars, soit 15 % de plus par rapport à celui prévu par la loi de base. La LFC prévoit, selon Medelci, la réduction de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de 30 à 25 %. L'impôt sur le bénéfice réinvesti a été ramené de 15 à 12,5 %. Ces mesures inciteront davantage les sociétés et les opérateurs économiques à investir beaucoup plus dans notre pays. Par ailleurs, la loi de finances élargira les sanctions à l'infraction aux règles de facturation. Elle donne également un cadre légal au fichier national des grands fraudeurs. Institué par voie réglementaire en 1997, celui-ci permettra d'identifier tous les auteurs de fraudes fiscale, commerciale et douanière. S'agissant du foncier industriel, le ministre des Finances a indiqué qu'il n'y aurait plus de vente directe de foncier industriel. L'Etat a désormais opté pour la méthode de la concession. «Le concessionnaire ne peut pas devenir propriétaire, si son projet n'est pas réalisé».
