M. Cherif Rahmani a annoncé hier que le projet de loi sur l'aménagement du territoire sera, dans deux semaines, sur la table de l'APN. Ce projet, dont nous avons réussi à avoir une copie, est essentiellement axé sur l'élaboration du Shéma national du teritoire (SNAT) considéré comme un enjeu national. En lisant l'exposé des motifs, on retiendra que ce texte intervient en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 01-20 du 12 décembre 2001, relative à l'aménagement durable du territoire, définissant les orientations et les instruments d'aménagement du territoire de nature à garantir un développement harmonieux et durable du territoire. De nos jours, le développement des territoires, voire leur survie dépend largement de leur capacité à s'adapter et à innover dans un contexte globalisé, marqué par une concurrence de plus en plus rude, à laquelle se livrent les territoires pour gagner la bataille de l'attractivité et de la compétitivité. Fondée sur une vision dynamique ouverte sur le monde économique et sur les évolutions techniques, la politique d'aménagement du territoire à travers le SNAT est aujourd'hui dotée de moyens législatifs, réglementaires, organisationnels, financiers et fiscaux pour impulser une réorganisation du territoire qui doit non seulement corriger les déséquilibres constatés mais aussi valoriser ses atouts et ses potentialités tout en veillant à la durabilité du développement de toutes les régions, des villes et des campagnes du pays. De ce fait, le SNAT devra rendre lisibles les faiblesses et les forces du territoire, tout en identifiant les opportunités et les menaces, ainsi que les enjeux qui encadrent les dynamiques territoriales en mouvement. Disposer d'un instrument stratégique d'aménagement du territoire est aujourd'hui plus qu'un impératif dont devra se munir le gouvernement. Le SNAT est un acte par lequel l'Etat affichera son projet territorial devant nécessairement prendre en compte le triple équilibre de l'équité sociale, de l'efficacité économique et de la soutenabilité écologique, à l'échelle du pays tout entier et ce pour les vingt années à venir. Cela dit, ce texte engagera l'Etat à n'abondonner aucun territoire à la fatalité et à son propre sort, étant donné que chacune des régions qui composent le territoire national, a le droit de se développer et de prospérer dans le cadre d'une stratégie cohérente et maîtrisée. Il faut signaler cependant que le SNAT intervient dans un contexte nouveau, celui de la globalisation de l'économie, marquée pour l'Algérie par le projet d'accession à l'OMC et à l'accord d'association de la zone européenne de libre échange. Il tient compte aussi des impacts et effets prévisibles de l'insertion de l'Algérie dans les espaces plus larges à savoir, Maghreb, Euro-Mediterranée, Afrique, avec des actions d'aménagements arrêtées en conséquence. Au plan territorial, le SNAT se décline selon le texte de loi, en schéma d'espaces de programmation territoriale (SEPT) en plans d'aménagement du territoire de wilaya et pour les quatre grandes agglomérations (Alger, Oran, Constantine et Annaba) en schémas directeurs d'aménagement des aires des 4 grandes villes. En somme, six enjeux fondamentaux pour le territoire national ont été mis en évidence dans ce projet de loi, en l'occurrence, l'épuisement des ressources naturelles, le décrochage démo-économique, la crise du rural, le basculement urbain, la non gouvernance territoriale et la divergence par rapport au monde. Le SNAT qui doit être évalué tous les cinq ans, doit être appliqué progressivement en deux phases. La phase allant jusqu'à 2015 devant porter sur la transition entre la politique volontariste de l'aménagement du territoire et l'évolution des partenariats publics privés. Et la phase au-delà de 2015 qui se caractérise par une participation plus importante du secteur privé à la mise en œuvre du SNAT dans une logique de partenariat public-privé renforcé.
