• Une nouvelle loi pour responsabiliser l'architecte dans l'acte de bâtir. L'architecte sera responsabilisé dans tout acte de bâtir. Un texte de loi portant sur la maitrise de l'architecture est en étude au niveau du département de Noureddine Moussa. Il est question de redéfinir la profession des architectes et de les responsabiliser sur leur œuvre du début jusqu'à la fin de la construction. C'est ce qu'a indiqué l'inspecteur général de l'urbanisme au niveau du ministère de l'Habitat M. Makhlouf Nait Saâda. Intervenant, hier, lors du débat organisé au forum d'El Moudjahid sur les constructions inachevées, M. Nait Saâda a souligné que la loi promulguée en 2008 inhérente à cet aspect connaît concrètement son exécution. L'année 2009 a été consacrée, a-t-il précisé, à l'élaboration des textes d'application et des dispositifs de sa mise en œuvre. Il est difficile de situer actuellement le nombre des constructions inachevées ou non- conformes. Il a indiqué que le recensement se fera selon le nombre de déclaration retirée par les concernés au niveau des APC. De même, le responsable de l'urbanisme a indiqué que tout dossier de régularisation et de conformité doit être consulté préalablement par un architecte. Selon M. Boudaoud, président du Collège national des experts architectes, il y a un manque d'engouement des populations concernées et la responsabilité incombe selon lui aux collectivités locales qui ne se sont pas impliquées pleinement dans ce processus de régularisation qui, faut-il, le souligner a une validité de 5 ans. Selon lui, seulement 5% ont régularisé leur situation depuis la promulgation de la loi. Les chiffres avancés par M. Nait Saâda ainsi que par le directeur de l'urbanisme de la wilaya d'Alger ne font que confirmer cet état de fait. Sur les 15.600 retraits de déclaration de la demande de mise en conformité recensés à Alger, seulement 3700 demandes ont été déposées au niveau de la commune pour examens dont 800 sont en cours d'instruction au niveau de la DUCH. A Tipaza, 13600 demandes ont été retirés, 600 à Souk Ahras et 275 à Tizi Ouzou, pour ne citer que ces wilayas . De toute manière, le 1er bilan général du 1er trimestre 2010 sera rendu public dans une semaine. De son côté, le directeur de l'urbanisme de la wilaya d'Alger M. Djalaoui Abdelkader a tenu à préciser que la régularisation n'est pas systématique soulignant qu'il y a des zones (terre agricole, site touristique…) où la construction est interdite ajoutant dans la foulée que la régularisation «est réalisable à la date de la promulgation de la loi». Les sanctions édictées par ladite loi à savoir, la démolition ou la mise en conformité par voie judiciaire vont demeurer même après le délai accordé à savoir 5ans. Les concernés sont donc dans l'obligation d'appliquer ce processus. «Ils n'ont qu'à déposer la demande de conformité au niveau de l'APC, laquelle est appelée à envoyer le dossier dans un délai de 15 jours, après vérification sur le terrain, à la Direction de l'urbanisme qui, de son côté, devra le soumettre aux commissions de la commune». Pour cette opération, plus d'un million d'agents habilités sont mobilisés à travers tout le territoire national. Evoquant le plan d'amélioration urbaine, M. Nait Saâda a fait savoir que 12 000 quartiers en ont bénéficié et qu'une enveloppe de 305 milliards de DA a été dégagée dans ce cadre entre 2005-2009 contre 17 milliards DA entre 2000 et 2004. Il va sans dire que 20 millions de citoyens ont bénéficié des bienfaits de ce plan. n Wassila Ould Hamouda
