Photo : HORIZONS. Le projet de loi sur les professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé sera soumis aujourd'hui au débat en séance plénière de l'Assemblée populaire nationale. L'occasion aux députés de passer au peigne fin tous les aspects de ce projet de loi et faire, si besoin est, des propositions pour son enrichissement. Le FNA plaide pour l'intégration des experts comptables à l'université. Daoui Mohamed, député de cette formation politique, pense qu'il serait judicieux d'autoriser les experts comptables à l'expérience et aux capacités professionnelles avérées d'enseigner à l'université. Pour le député du Parti des travailleurs, Mourad Mansour, le projet de loi sur les professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé a été amendé dans la forme et non pas dans le fond. Ce projet de loi traduit, on ne peut mieux, la volonté des pouvoirs publics de moderniser davantage l'exercice de ces professions, tributaires de dysfonctionnements en raison d'un certains nombre entraves liées en particulier aux modalités de délivrance des agréments. Lesquelles ne se faisaient pas sur la base de critères scientifiques, en plus du manque de formation permettant de hisser les experts comptables, les commissaires aus comptes et les comptables agréés. C'est dire que le futur dispositif juridique est venu à point nommé car il permettra de réorganiser l'exercice de la profession comptable, régie par la loi 91-08 qui a montré toutes ses limites, comme il visera la création de conditions nécessaires pour une application efficace du nouveau système comptable financier entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Il permettra également de sécuriser et de protéger l'économie nationale par l'élaboration de données comptables fiables et conformes aux normes internationales. En outre, ce projet de loi stipule la création de trois catégories professionnelles en raison de la spécificité de la mission de chacune d'elles. Il s'agit de l'Ordre national des experts comptables, la Chambre nationale des commissaires aux comptes et l'Organisation nationale de comptables agréés, qui exerceront sous la tutelle du ministère des Finances. Ainsi, ce projet de loi consacre la réappropriation, par les pouvoirs publics, des prérogatives relatives au contrôle de la qualité, à la délivrance des agréments et à la formation des professionnels du secteur.
