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Nouveau code du travail : Le CDI et le droit syndical préservés
Publié dans Horizons le 02 - 05 - 2010

Photo : Makine F. Alors qu'il constituait un sujet de polémique et a même suscité de grandes inquiétudes, le nouveau code du travail, tel qu'il est conçu actuellement, préservera les acquis des travailleurs.
Il maintiendra les contrats de travail à durée indéterminé (CDI), comme il protégera le droit syndical. C'est le ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi, M. Tayeb Louh, qui l'a déclaré lors de son intervention, hier, sur les ondes de la chaîne III.
Le ministre a souligné que le projet du code sera soumis, sous peu, à l'appréciation des partenaires sociaux avant de le présenter au gouvernement pour adoption. Affirmatif, le ministre a fait savoir que le « projet est en phase avancée et sera prêt d'ici à la fin de l'année».
Selon lui, il n'y a pas lieu de parler de retards dans la mesure où l'élaboration du nouveau code du travail constitue «une démarche qui n'est pas facile et une œuvre de longue haleine». Idem pour l'élaboration des statuts particuliers des fonctionnaires, une opération complexe, note l'intervenant précisant que sur les 45 statuts, 38 sont déjà promulgués et publiés dans le Journal officiel. Evoquant les régimes indemnitaires, M. Louh a indiqué que l'opération est «en bonne voie», précisant que l'Etat assure l'effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008. A la demande du patronat d'ajourner le versement des allocations familiales à l'après-2011, l'invité de la radio a souligné que «le gouvernement n'envisage pas une démarche précipitée ou de nature à freiner l'épanouissement des PME et PMI».
Une commission de travail issue de la 13e tripartite traite cette question et devra, selon M. Louh, «présenter ses résultats durant l'année en cours».
Abordant le volet de l'emploi, le premier responsable du secteur a fait remarquer que la politique appliquée a donné ses fruits. En termes de chiffres, il a indiqué que de juin 2008 au mois de mars dernier, 496 132 jeunes primo-demandeurs d'emploi ont été placés dans le cadre du dispositif d'aide de l'insertion professionnelle (DAIP).
Une opération qui a eu un impact financier de l'ordre de 31,2 milliards DA. Lancé au mois de janvier dernier, le contrat du travail aidé (CTA) a été bénéfique à 13 000 jeunes recrutés dans ca cadre. M. Louh se réjouit également du nombre de micro-entreprises créées, soulignant que les deux dispositifs ANSEJ et CNAC ont permis la réalisation de 28 836 projets contre 13 189 en 2008.


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