L'avant-projet de loi sur la criminalisation du colonialisme français, initié par un groupe de députés issus en majorité du FLN, est toujours sur la table du gouvernement. Celui-ci devait donner sa réponse dans une période légale de deux mois. Ce délai a expiré et aucune réponse n'est parvenue aux parlementaires initiateurs du texte. M. Abdi Moussa, député FLN, promoteur du projet, fait preuve de beaucoup d'optimisme, en estimant d'un ton rassurant que « le silence de l'exécutif ne peut être traduit que par une acceptation implicite ». Mieux encore, notre interlocuteur contacté, hier, est presque convaincu que l'avant-projet pourrait être au centre de la prochaine réunion du bureau de l'Assemblée populaire nationale. Compte tenu des récentes déclarations du vice-président de la chambre basse en l'occurrence M. Mohamed Bourayou qui a certifié qu'un tel projet a toutes les chances de prendre forme en raison de ses portées politiques et historiques qui ne peuvent être classées dans les tiroirs. D'après M. Abdi, l'initiative ne cesse de susciter l'intérêt de la classe politique. Preuve en est, la dynamique créée autour des grands axes développés dans cet avant-projet, notamment pour ce qui est de la reconnaissance des crimes commis par la France coloniale, revendication qui revient sur toutes les lèvres des officiels algériens à chaque occasion qui se présente M. Djamel Abdeslam, secrétaire général du mouvement El Islah, quant à lui, va plus loin en interpellant le Premier ministre M. Ahmed Ouyahia et M. Abdelaziz Ziari pour accélérer la promulgation de ladite loi. Autrement, déclare-t-il, il va y avoir transgression de la loi obligeant le gouvernement à rendre sa réponse et à l'Assemblée populaire nationale de soumettre le texte à la commission en charge de ce genre de question et ce même si l'exécutif répond par la négative. « Nous leur demandons de soumettre ce projet à l'APN pour qu'il soit débattu par les représentants du peuple. Il y va de l'histoire et de l'avenir du pays », lance-t-il. Pour rappel, c'est un groupe de plus de 120 députés représentant toutes les formations politiques siégeant à la Chambre haute qui a pris l'initiative de concevoir un texte législatif de 20 articles, dont l'esprit insiste sur la nécessité d'obliger la France officielle à présenter ses excuses à l'Algérie et à indemniser notamment les victimes n'ayant toujours pas pu tourner la page sanglante de cette sombre période de l'histoire du pays. Le projet en question renferme d'importants articles qui définissent d'abord les crimes coloniaux en vertu du droit international. Il réclame à la France de reconnaître les crimes qu'elle a commis contre les Algériens du temps de la guerre de libération, non sans demander également d'indemniser les victimes au cas par cas, à travers des réparations morales et financières. Entres autres, le texte prévoit la création d'une cour pénale spécialisée dans les crimes de guerre commis contre l'humanité dont la mission principale serait de juger les criminels de guerre et ce en application à des dispositions du droit international. Un autre article évoque les relations algéro-françaises qui doivent être, selon le texte, fondées dans la durée et ce sur des bases solides, satisfaisant avant tout le peuple algérien. Au titre des revendications de cet avant-projet de loi, il sera question de demander à la France de fournir à l'Algérie les listes des disparus, des exilés et de lui donner, par ailleurs, les plans des mines antipersonnel, en vue de pouvoir détecter les endroits représentant toujours des risques potentiels pour les habitants, ainsi que pour la faune et la flore.
