Nécessité n La promulgation d'une loi de prévention contre le cybercriminalité «est impérative» pour l'Algérie, selon Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Lors de son passage à l'APN, consacrée à la présentation du projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, M. Belaïz a souligné «la nécessité de promulguer des lois adaptées à la vitesse des crimes électroniques». Selon lui, le projet de loi proposé au Parlement «n'est pas global, mais n'est qu'un début pour une loi de prévention et de lutte contre ce phénomène». Le ministre a rappelé que l'Algérie avait introduit dans le code pénal des articles prévoyant une protection des systèmes informatiques en incriminant les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement automatisé des données. Le projet de loi, vient «consacrer un cadre juridique plus approprié et plus adapté au contexte particulier de la lutte contre la cybercriminalité», du fait, qu'il «combine des règles de procédure venant compléter le code de procédure pénale à des règles préventives dont le but est de permettre une détection précoce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leurs origines et identifier leurs auteurs». Le projet prend en considération les conventions internationales et l'adaptation aux lois nationales tels la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la drogue. L'élaboration de ce projet a nécessité deux ans de préparation, d'analyse, d'études et de comparaison avec les récentes lois, précisant qu'il a été élaboré par une élite de juristes et d'experts en informatique de tous les secteurs concernés. M. Belaïz a présenté les 19 articles du projet répartis en six chapitres où il est question de la terminologie et des champs d'application de la loi, de la surveillance des communications électroniques à des fins préventives, des règles de procédure relatives à la perquisition et à la saisie en matière d'infractions, des obligations qui incombent aux opérateurs en communications électroniques. Répondant aux préoccupations des intervenants sur le risque d'atteinte aux libertés individuelles à travers la surveillance prévue dans ce projet, le ministre a affirmé que ce dernier a tenu compte «de l'équilibre entre l'ordre public et les libertés individuelles». Il a ajouté que «dans le cas où la liberté individuelle s'opposerait à la sécurité du pays, la priorité sera accordée à la sécurité générale, car l'intérêt général est au-dessus de l'intérêt personnel». Le projet comprend toutes les garanties judiciaires pour la préservation des libertés individuelles car il exige que la surveillance «se fasse sous contrôle judiciaire avant, après et pendant l'opération et après autorisation préalable de la justice». «Ces informations ne doivent pas être exploitées en dehors des fins mentionnées dans le rapport et en cas d'infraction les auteurs seront passibles de sanctions conformément au code pénal», a précisé le ministre de la Justice.
