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Code de la route / Prison, amendes, retrait de permis
Ce qui attend les chauffards
Publié dans Info Soir le 03 - 08 - 2009

On ne le dira jamais assez : Il y a beaucoup trop de morts sur nos routes. Rien de ce qui a été entrepris jusqu'à présent n'est arrivé ni à changer cette tragique réalité ni à nous faire bouger de notre quatrième place au monde dans le triste palmarès des pays les plus endeuillés par les accidents. Les nouvelles dispositions du code de la route peuvent être jugées trop sévères mais la vie humaine a-t-elle un prix ?
Le code de la route a été amendé lors du dernier Conseil des ministres qui s»est tenu le 21 juillet dernier. C'est à la suite des auditions qu'accorde le président de la République aux ministres pour évaluer les différents secteurs, que la décision relative à l'amendement de la loi du 19 août 2001, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière a été prise. Il faut dire que les sanctions existaient déjà dans l'ancien texte mais des problèmes liés au mode opératoire ont été relevés.
Le ministère des Transports a donc préparé un projet d'amendement qui a été soumis à un Conseil interministériel qui a regroupé les principaux concernés, à savoir les ministères de l'Intérieur et des Collectivités locales, de la Justice, des Finances, des Travaux publics, ainsi que la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale.
Le groupe de travail est arrivé à finaliser un amendement qui a été discuté et examiné en Conseil de gouvernement à deux reprises puis récemment au niveau du Conseil des ministres. Cet amendement a apporté une réponse à l'impunité, vu que les gens ne s'acquittent pas toujours de leurs amendes.
Cette révision du code de la route vise essentiellement la réduction de l'ampleur des accidents de la circulation qui provoquent chaque année plus de 4 000 morts et près de 60 000 blessés en Algérie, mais également réduire les pertes matérielles qui coûtent au Trésor public près de 1,5 milliard de dinars.
Rappelons au passage que l'Algérie est classée en quatrième position à l'échelle mondiale en matière d'accidents de la circulation, juste derrière les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie et la France. Parmi les amendement proposés lors de ce Conseil, l'instauration du permis à points, la hausse des peines d'emprisonnement qui peuvent désormais aller jusqu'à dix ans pour les homicides involontaires, l'instauration du permis probatoire à la place de l'attestation provisoire de conduite et l'introduction de brevets professionnels pour les transports publics de voyageurs et de marchandises. Cet amendement vient, en outre, pour adapter le cadre juridique national aux nouveaux instruments de contrôle routier mis en place ou en voie d'installation. Le texte réaménage enfin l'organisation et le fonctionnement de la commission de suspension du permis de conduire.
Le projet de texte législatif a, par ailleurs, procédé à la restructuration du régime des sanctions prévues, pour consacrer le principe de la rétention du permis de conduire, réviser à la hausse les paliers d'amendes forfaitaires, introduire de nouvelles infractions et requalifier certaines infractions en délits, dont les plus graves sont soumises aux dispositions appropriées du code pénal.


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