Objectifs n Le gouvernement affirme que les mesures introduites visent la protection de l'économie nationale et l'encouragement de l'investissement. L'enjeu majeur de la loi de finances complémentaire pour 2009 est de protéger l'économie nationale dépendante à hauteur de 97% des recettes d'exportation des hydrocarbures. Elle vise à diversifier les exportations algériennes afin de multiplier les sources de revenus. Parmi les mesures allant dans ce sens, on citera, entre autres, l'extension de l'obligation de réinvestir les montants équivalents aux exonérations ou aux réductions en matière d'impôts, taxes, droits de douanes et taxes parafiscales. L'autre mesure est celle liée aux 51% de parts qui doivent être détenues par un ou plusieurs associés algériens dans tout projet de partenariat. Par ailleurs, le bénéfice de la franchise de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est accordé qu'au titre des acquisitions d'origine algérienne, sauf dans le cas de l'inexistence de production locale similaire. La loi de finances complémentaire accorde aussi la possibilité à l'administration des douanes de recourir, en cas de nécessité, à des sociétés spécialisées et agréées pour effectuer des contrôles des marchandises avant d'être expédiées sur le territoire douanier. Il y a lieu aussi de citer la mise en place de la subordination à l'aval du Conseil national de l'investissement (CNI) de l'attribution des avantages fiscaux à tous les investissements étrangers et nationaux excédant 500 millions de dinars. Afin d'encourager l'investissement, la loi de finances complémentaire prévoit de doter le Fonds national de l'investissement d'une capacité financière suffisante pour lui permettre de remplir convenablement les missions qui lui sont assignées et de créer une société de gestion des éventuelles participations dans le capital social de sociétés étrangères activant dans le commerce extérieur. L'article 104 de la loi sur la monnaie et le crédit, permettant aux banques et aux établissements financiers l'octroi d'un crédit à une entreprise dont ils détiennent une part du capital, a été amendé. Ainsi, ce crédit ne doit pas dépasser 25% des fonds propres de ces institutions financières. Enfin, on ne peut ne pas citer le relèvement des tarifs de la taxe sur les véhicules neufs dont la cylindrée est supérieure à 2 500 cm 3 et l'extension de son champ d'application aux camions et autres engins de travaux publics dont le tonnage est supérieur à 8 tonnes.
