Obstacles Le président du Conseil constitutionnel a abordé les prérogatives de cette institution ainsi que les lacunes qui rétrécissent son champ d?action. Le Conseil constitutionnel n?arrive pas à trouver la place qui lui est dévolue par la Constitution, et ses pouvoirs sont limités. C?est ce qu?a révélé Mohamed Bedjaoui, son président, dans son intervention hier au forum d?El-Moudjahid. Ce qu?il qualifie de «tournant historique» et qu?il considère comme «l?une des innovations majeures de la révision de la Constitution en février 1989», dont l?une des prérogatives (alinéa 2 de l?article 163) est de veiller à la régularité des élections, n?est pas habilité à intervenir le jour du scrutin. Une lacune aux yeux du président de cette institution qui intervient dans trois étapes des élections : examiner la conformité des candidatures après leur dépôt, étudier les recours des candidats qui s?estiment lésés après le vote et contrôler les dépenses de campagne, «y compris celles du président». Elle doit également veiller à l?équilibre des pouvoirs (exécutif et législatif) en vertu de la Constitution, en empêchant l?empiètement de l?un sur l?autre, se prononcer sur la conformité constitutionnelle des lois organiques et veiller au respect des règlements intérieurs des deux Chambres (APN et Sénat). «Mais l?exercice de toutes ces compétences reste tributaire de la saisine par les trois autorités : le président de la République, l?APN et le Sénat», déplore M. Bedjaoui qui fait remarquer que le Conseil constitutionnel n?a pas toute latitude de s?autosaisir. «Cette situation a donné lieu à une jurisprudence peu abondante et à des critiques sur la crédibilité et la raison d?être de cette institution puisqu?elle ne peut pas s?autosaisir», souligne-t-il, ajoutant que cette limite constitutionnelle «ralentit la montée en puissance du Conseil constitutionnel et le processus d?approfondissement de la démocratie». Depuis le début de son fonctionnement en 1996 (il a été créé en 1989 en vertu de la Constitution votée la même année, mais la tragédie qui s?est abattue sur notre pays l?a paralysé, dira le conférencier), il n?a eu à donner que 21 avis, dont 17 sur la saisine du président de la République, et à ne prendre que 6 décisions. Interrogé sur la revendication des ârchs en ce qui concerne les «indus élus», le conférencier est formel : «Le Conseil constitutionnel n?invalidera pas ce qu?il a validé.» L?institution présidée par M. Bedjaoui compte, parmi ses compétences consultatives, l?intervention en cas de vacance de la présidence de la République. Elle est également consultée lorsque le président décrète l?état d?urgence, l?état de siège et l?état d?exception.
