Photo : Lylia M. Qu'il s'agisse de respect de la constitutionnalité des lois, de régularité des scrutins et consultations électorales, des droits de l'homme, les prérogatives de cette instance qu'est le Conseil constitutionnel sont larges. Mais vingt ans après sa création, l'expérience de la justice constitutionnelle algérienne mérite son approfondissement. C'est le sens du message du président de la République qui a insisté sur son rôle dans «la préservation des droits et la protection des libertés en tant que fondements de la pratique démocratique et expression de la bonne gouvernance». L'évolution de la société algérienne, la stabilité politique militent pour cette évolution qualitative. Tous les pays admettent aujourd'hui que la création d'un instrument institutionnel en l'occurrence le Conseil constitutionnel est une garantie pour la promotion de la démocratie, des droits de l'Homme et l'Etat de droit. L'expérience algérienne remonte à 1989 où la nécessité de créer un mécanisme juridictionnel pour garantir la primauté de la Loi fondamentale sur l'ensemble des autres normes a été créée. Selon les juristes, le Conseil constitutionnel algérien qui a pour mission le contrôle des lois et règlements s'inspire quelque peu du modèle européen de Justice constitutionnelle. Parmi ses missions, le respect de la constitutionnalité des lois et la régularité des grandes consultations, tels les élections et les référendum ainsi que la proclamation de leurs résultats. Le Conseil constitutionnel contrôle non seulement la constitutionnalité des traités, lois et règlements mais aussi les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement. La Constitution elle-même offre des garanties à ce Conseil pour lui donner plus d'efficacité, des garanties substantielles d'indépendance et d'impartialité pour aussi bien l'institution que des membres qui la composent. A titre d'exemple, le Conseil constitutionnel fixe lui-même ses règles de fonctionnement par voie de règlement. Parlant de l'expérience constitutionnelle algérienne, son président a, au cours d'un forum organisé en Europe, rappelé l'importante jurisprudence du Conseil qui a eu à «censurer des dispositions législatives portant atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et à la nécessaire autonomie de l'organe exécutif». Le Conseil a eu également à invalider des dispositions qui tendaient, dans leur finalité, à «sortir du domaine souverain de règlement du parlement pour toucher aux attributions des autres pouvoirs». Il faut que «chaque pouvoir inscrive ses actes dans les limites de ses compétences constitutionnelles, et n'aille ni en deçà ni au-delà de ses compétences constitutionnelles», poursuit son président. A travers ce travail, le Conseil constitutionnel entendait «soumettre l'action des pouvoirs constitués à la Loi fondamentale et à préserver le nécessaire équilibre des pouvoirs et des institutions tel qu'il résulte de la Constitution». Quant à l'autre champ d'intervention du Conseil, la protection des droits et libertés du citoyen, l'orateur a reconnu que l'instance a, à son actif, «une jurisprudence peu abondante» mais cela n'empêche qu'elle se montre «intransigeante sur le nécessaire respect de ces droits» lors de l'élaboration des lois et «n'hésite pas à en sanctionner les violations». Le Conseil a eu, et c'est à son honneur, à censurer des dispositions législatives sur le fondement du principe d'égalité des citoyens devant la loi, «discriminatoires au regard non seulement de la Constitution mais également des instruments juridiques internationaux notamment les Pactes des Nations unies de 1966 et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui interdisent les discriminations de tous ordres». Il ne fait pas de doute que le problème de «l'élargissement» tel que préconisé par le président de la République dans son discours, hier, est une garantie d'efficacité de plus à cette nouvelle institution de veille. Il a été pendant longtemps une revendication de l'opinion publique, notamment la possibilité donnée au citoyen de saisine directe du Conseil constitutionnel.
