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Un état de fait qui discrédite la justice
Ces lois qu'on n'applique pas
Publié dans Info Soir le 13 - 02 - 2011

Conception n Les citoyens sont nombreux à critiquer la réglementation qu'ils accusent d'être à l'origine de tous les maux de l'Algérie. Un avis que ne partagent pas du tout les juristes pour lesquels le problème est ailleurs.
Un communiqué de la Chambre nationale des huissiers de justice, cité par l'agence Algérie presse service (APS) révélait récemment que les ministres arabes de la Justice ont choisi la loi algérienne comme référence sur proposition du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Bélaïz.
Selon la même source,
M. Bélaïz «a émis le vœu de voir les pays arabes rejoindre les autres pays du monde qui ont adopté l'expérience algérienne pionnière qui requiert l'amendement des textes relatifs aux procédures d'exécution et leur actualisation, ainsi que l'adoption, au plus vite, du système de l'huissier de justice indépendant». L'information peut surprendre dans la mesure où beaucoup ont une vision négative des lois dans notre pays.
«Il n'y a pas de justice» ; «Il y a trop de hogra» ; «Les lois sont obsolètes». Nombre de citoyens, en effet, critiquent la réglementation qu'ils accusent d'être à l'origine de tous les maux en Algérie.
Un avis que ne partagent pas du tout les juristes pour lesquels le problème est ailleurs. «Nos lois figurent parmi les meilleures au monde... Et ce n'est pas une blague», affirment-ils non, sans souligner que l'Etat algérien a ratifié pratiquement toutes les conventions adoptées au niveau international, «ce qui n'est pas le cas de nombreux pays». «Le pays est doté, et à tous les niveaux, de l'arsenal législatif certainement parmi les plus complets au monde», a affirmé dans ce sens le premier magistrat du pays, Abdelaziz Bouteflika.
Ce n'est donc pas un hasard si les ministres arabes de la Justice ont opté pour la loi algérienne pour servir de référence. Des questions se posent d'elles-mêmes dès lors : pourquoi l'Algérien a-t-il le sentiment que les lois sont mal faites ? Pourquoi pense-t-il qu'il n'est pas assez protégé par la loi ? Pourquoi a-t-il tendance à se «méfier» de la justice ?
Selon plusieurs avocats, c'est la non-application des lois qui est à l'origine de cette situation. Ce qui est tout à fait juste. Pour le commun des mortels, les lois sont faites pour être appliquées. De ce fait, quand elles ne le sont pas, le sentiment d'injustice et de hogra s'installe.
Mais est-ce que les lois ne sont pas réellement appliquées dans notre pays ? «Il serait difficile, sinon ridicule de jurer que les textes de loi sont scrupuleusement respectés et appliqués», a reconnu le chef de l'Etat.
Si le ministère de la Justice se vante de l'exécution des jugements à hauteur de 94%, «un record qu'aucun pays au monde n'a réussi à réaliser», sachant que la moyenne mondiale est de 60%, il ne souffle pas mot sur le taux d'application des lois en vigueur. Il ne doit pas être élevé, autrement…


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