Amendement n Faut-il continuer à inscrire les nouveau-nés dans les communes de naissance ou dans les APC de résidence des parents ? Avec 12 000 naissances par an au niveau de la seule commune de Tizi Ouzou, le service d'état civil fait face à de fortes inscriptions qui se traduisent par la suite par une demande ingérable des extraits de naissance N° 12. Quotidiennement et à partir de 6h du matin, des centaines de citoyens affluent vers ledit service ou les employés travaillent sous pression et les querelles récurrentes. C'est à partir de ce constat que le député du RND, Tayeb Mokadem, a saisi le Premier ministre pour proposer l'élaboration d'un texte réglementaire ou l'amendement de la loi relative à l'état civil. Dans un courrier adressé à Ahmed Ouyahia dont nous avons reçu une copie, le même député pense qu'il serait «judicieux de concevoir une nouvelle réglementation à vulgariser au niveau des cliniques d'accouchement et hôpitaux, permettant aux citoyens d'inscrire leurs nouveau-nés dans leurs communes de résidence au lieu des communes de naissance, pour une meilleure fluidité administrative qui épargnerait un grand nombre d'aléas aux populations». M. Mokadem souligne, pour appuyer sa proposition, que la clinique Sbihi et les quatre autres cliniques privées d'accouchement que compte la commune de Tizi Ouzou, reçoivent des femmes enceintes venant de l'ensemble des communes de la wilaya mais aussi des circonscriptions limitrophes. Outre le nombre important des naissances, il y a aussi «la déficience informatique susceptible d'alléger la gestion du service d'état civil en mettant un terme aux contraintes subies par les citoyens devant les guichets». Dans la même lettre adressée au Premier ministre, le député du RND soulève le problème des inscriptions à la marge des extraits de naissance N° 12, notamment la mention des noms des ex-époux ou épouses, «fait qui nuit considérablement au moral des femmes, notamment celles qui se sont mariées plusieurs fois (...) inscription qui n'aurait pas sa raison d'être dans l'acte remis aux citoyens mais qui pourrait éventuellement être conservé dans les registres d'état civil, si nécessaire», précise M. Mokadem qui précise qu'il serait utile d'envisager la suppression de ladite mention. Enfin le même député propose de se pencher sur le problème des prénoms berbères refusés par certaines mairies et la mise à jour régulière de la nomenclature des prénoms.
