Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Texte sur la profession d'avocat
«Un projet de loi assassin»
Publié dans Info Soir le 23 - 06 - 2011

Revendication n Le texte constitue, selon les avocats, une atteinte à l'indépendance et à la liberté de la justice.
«Ce projet assoit définitivement la mise sous tutelle du pouvoir judiciaire», a déclaré, hier, Abdelmadjid Silini, bâtonnier d'Alger lors d'une conférence de presse, consacrée à ce nouveau projet de loi que le ministère de la Justice a déjà remis à la commission juridique de l'APN en vue de le soumettre incessamment à la plénière.
Revenant sur les nombreux articles de ce projet de loi, le porte-parole de l'Ordre des avocats d'Alger a relevé, notamment «l'omniprésence» du ministre de la Justice et garde des Sceaux à travers les différentes échelles de l'organisation de la profession. «C'est-à-dire toutes les décisions du classement ou de non-lieu peuvent être attaquées par le ministre de la Justice», explique-t-il en considérant cela comme une «ingérence», inacceptable dans la gestion des différentes institutions du barreau.
Autrement dit, poursuit-il, les décisions et les délibérations du conseil de l'Ordre ou de l'Union sont annulées ou contrôlées par le ministre. Plus grave encore, estime-t-il, le nouveau texte rend l'avocat coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence. «Dès qu'on estime qu'il a commis un incident d'audience, l'avocat est suspendu jusqu'à sa comparution en conseil de discipline», ajoute-t-il avant d'affirmer que la quasi-totalité des avocats rejette ce texte qui est, d'après lui, en contradiction avec les droits fondamentaux de la profession, que ce soit le statut de l'avocat ou des droits de la défense.
S'agissant des déclarations du président de l'Union nationale des avocats dans lesquelles il aurait affirmé que le ministre Tayeb Belaïz était disposé à accepter les amendements de l'union, M. Silini dira : «Il me semble que ces amendements ont été acceptés sur la table de déjeuner et les choses se sont arrêtées là», commente-t-il.
Concernant la démarche que les avocats envisagent de suivre, le conférencier a indiqué avoir proposé à l'ensemble de ses collègues, à travers les différents barreaux du territoire national, l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire de l'union pour discuter des mesures à entreprendre pour contrecarrer ce projet de loi «assassin».
«Si cette loi passe, on va enterrer la profession», avertit-il. «En tout cas, au niveau du barreau d'Alger, nous sommes décidés à aller jusqu'au bout», indique-t-il. Pour le moment, les robes noires comptent, selon le même orateur, adresser une lettre au premier magistrat du pays afin de lui rappeler leur position vis-à-vis du texte de loi proposé par le département de Belaïz.
A noter enfin que les avocats du Barreau d'Alger ont observé hier mercredi une journée de protestation. «Ils ont tenu ainsi à marquer leur opposition à un projet de statut de la profession d'avocat liberticide et en total retrait sur les droits de la défense, tels qu'ils ont été consacrés par notre pays», lit-on dans le communiqué qui nous a été remis à cette occasion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.