Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Texte sur la profession d'avocat
«Un projet de loi assassin»
Publié dans Info Soir le 23 - 06 - 2011

Revendication n Le texte constitue, selon les avocats, une atteinte à l'indépendance et à la liberté de la justice.
«Ce projet assoit définitivement la mise sous tutelle du pouvoir judiciaire», a déclaré, hier, Abdelmadjid Silini, bâtonnier d'Alger lors d'une conférence de presse, consacrée à ce nouveau projet de loi que le ministère de la Justice a déjà remis à la commission juridique de l'APN en vue de le soumettre incessamment à la plénière.
Revenant sur les nombreux articles de ce projet de loi, le porte-parole de l'Ordre des avocats d'Alger a relevé, notamment «l'omniprésence» du ministre de la Justice et garde des Sceaux à travers les différentes échelles de l'organisation de la profession. «C'est-à-dire toutes les décisions du classement ou de non-lieu peuvent être attaquées par le ministre de la Justice», explique-t-il en considérant cela comme une «ingérence», inacceptable dans la gestion des différentes institutions du barreau.
Autrement dit, poursuit-il, les décisions et les délibérations du conseil de l'Ordre ou de l'Union sont annulées ou contrôlées par le ministre. Plus grave encore, estime-t-il, le nouveau texte rend l'avocat coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence. «Dès qu'on estime qu'il a commis un incident d'audience, l'avocat est suspendu jusqu'à sa comparution en conseil de discipline», ajoute-t-il avant d'affirmer que la quasi-totalité des avocats rejette ce texte qui est, d'après lui, en contradiction avec les droits fondamentaux de la profession, que ce soit le statut de l'avocat ou des droits de la défense.
S'agissant des déclarations du président de l'Union nationale des avocats dans lesquelles il aurait affirmé que le ministre Tayeb Belaïz était disposé à accepter les amendements de l'union, M. Silini dira : «Il me semble que ces amendements ont été acceptés sur la table de déjeuner et les choses se sont arrêtées là», commente-t-il.
Concernant la démarche que les avocats envisagent de suivre, le conférencier a indiqué avoir proposé à l'ensemble de ses collègues, à travers les différents barreaux du territoire national, l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire de l'union pour discuter des mesures à entreprendre pour contrecarrer ce projet de loi «assassin».
«Si cette loi passe, on va enterrer la profession», avertit-il. «En tout cas, au niveau du barreau d'Alger, nous sommes décidés à aller jusqu'au bout», indique-t-il. Pour le moment, les robes noires comptent, selon le même orateur, adresser une lettre au premier magistrat du pays afin de lui rappeler leur position vis-à-vis du texte de loi proposé par le département de Belaïz.
A noter enfin que les avocats du Barreau d'Alger ont observé hier mercredi une journée de protestation. «Ils ont tenu ainsi à marquer leur opposition à un projet de statut de la profession d'avocat liberticide et en total retrait sur les droits de la défense, tels qu'ils ont été consacrés par notre pays», lit-on dans le communiqué qui nous a été remis à cette occasion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.