Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation de la friperie
«Le Parlement est souverain»
Publié dans Info Soir le 29 - 06 - 2011

Décision n «Le Parlement est souverain quant à l'introduction dans la Loi de finances complémentaire (LFC), de l'article relatif à l'autorisation d'importation de la friperie», a déclaré, hier, le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Le Conseil de la Nation votera aujourd'hui le texte de loi, dont l'article introduit par l'APN autorisant l'importation de la friperie est à l'origine d'une large polémique entre les élus des deux chambres.
Intervenant hier dans ce contexte de discorde, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mohamed Khedri a indiqué que le Parlement était souverain dans ses décisions car il détient la volonté du peuple en matière de législation et que le gouvernement disposait des moyens de contrôle de ces importations sur le plan sanitaire. «Nous sommes tributaires de la souveraineté des députés et leurs décisions sont respectées par le gouvernement», a-t-il précisé. «Je ne doute pas de leur patriotisme, ni de leur sincérité ni de leur loyauté au service du peuple», a-t-il ajouté.
Il a affirmé que même en période d'interdiction, ces vêtements étaient introduits en Algérie par voie terrestre. «Alors autant permettre leur importation par les ports par des importateurs déclarés et qui possèdent des unités de traitement de ce type de vêtements», a-t-il dit.
«L'autorisation d'importation de ces vêtements par les ports permet un meilleur contrôle de l'Etat notamment sur le plan de la santé», a-t-il ajouté.
Pour rappel, les députés ont adopté, depuis deux semaines, un article ajouté à la LFC autorisant l'importation de la friperie par les ports. Une décision à laquelle se sont opposés les élus de la deuxième chambre. Plusieurs membres du Conseil de la nation ont contesté l'importation de ces vêtements usagés, autorisée par la Loi de finances complémentaire 2011, allant jusqu'à proposer l'amendement de l'article y afférent à l'occasion du débat lundi de ce texte de loi au Conseil. Selon les sénateurs l'article relatif à cette autorisation n'a pas pris en considération l'aspect sanitaire de ces importations, dont les tests ont prouvé leur danger sur la santé des citoyens et ils ont estimé que cette mesure «va porter préjudice à l'industrie algérienne du textile». La loi organique régissant les deux chambres du Parlement n'autorise pas le Conseil de la Nation à amender un seul article mais autorise, cependant, le rejet de la loi dans son ensemble et sa soumission à la première chambre pour un nouveau vote ou la soumettre à la commission paritaire. Lors du débat, il a été proposé l'amendement de la loi organique pour autoriser le Conseil de la Nation à amender l'article dans son ensemble sans recourir au rejet de la loi dans son intégralité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.