Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Conseil de la Nation : adoption du texte de loi relatif à l'organisation du tribunal des conflits    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    ANP: sortie de nouvelles promotions à l'Ecole supérieure navale "Défunt moudjahid Général-Major Mohamed Boutighane"    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation de la friperie
«Le Parlement est souverain»
Publié dans Info Soir le 29 - 06 - 2011

Décision n «Le Parlement est souverain quant à l'introduction dans la Loi de finances complémentaire (LFC), de l'article relatif à l'autorisation d'importation de la friperie», a déclaré, hier, le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Le Conseil de la Nation votera aujourd'hui le texte de loi, dont l'article introduit par l'APN autorisant l'importation de la friperie est à l'origine d'une large polémique entre les élus des deux chambres.
Intervenant hier dans ce contexte de discorde, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mohamed Khedri a indiqué que le Parlement était souverain dans ses décisions car il détient la volonté du peuple en matière de législation et que le gouvernement disposait des moyens de contrôle de ces importations sur le plan sanitaire. «Nous sommes tributaires de la souveraineté des députés et leurs décisions sont respectées par le gouvernement», a-t-il précisé. «Je ne doute pas de leur patriotisme, ni de leur sincérité ni de leur loyauté au service du peuple», a-t-il ajouté.
Il a affirmé que même en période d'interdiction, ces vêtements étaient introduits en Algérie par voie terrestre. «Alors autant permettre leur importation par les ports par des importateurs déclarés et qui possèdent des unités de traitement de ce type de vêtements», a-t-il dit.
«L'autorisation d'importation de ces vêtements par les ports permet un meilleur contrôle de l'Etat notamment sur le plan de la santé», a-t-il ajouté.
Pour rappel, les députés ont adopté, depuis deux semaines, un article ajouté à la LFC autorisant l'importation de la friperie par les ports. Une décision à laquelle se sont opposés les élus de la deuxième chambre. Plusieurs membres du Conseil de la nation ont contesté l'importation de ces vêtements usagés, autorisée par la Loi de finances complémentaire 2011, allant jusqu'à proposer l'amendement de l'article y afférent à l'occasion du débat lundi de ce texte de loi au Conseil. Selon les sénateurs l'article relatif à cette autorisation n'a pas pris en considération l'aspect sanitaire de ces importations, dont les tests ont prouvé leur danger sur la santé des citoyens et ils ont estimé que cette mesure «va porter préjudice à l'industrie algérienne du textile». La loi organique régissant les deux chambres du Parlement n'autorise pas le Conseil de la Nation à amender un seul article mais autorise, cependant, le rejet de la loi dans son ensemble et sa soumission à la première chambre pour un nouveau vote ou la soumettre à la commission paritaire. Lors du débat, il a été proposé l'amendement de la loi organique pour autoriser le Conseil de la Nation à amender l'article dans son ensemble sans recourir au rejet de la loi dans son intégralité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.