Le ministre de la Communication présente ses condoléances    Un nouveau Code de la route pour la sécurité du citoyen    Djellaoui insiste sur la nécessité de maintenir la cadence des travaux du projet de la ligne ferroviaire minière Est    L'UDL accueille la 1re conférence internationale sur la statistique et ses applications    La gestion des projets doit s'insérer dans le cadre d'une planification stratégique    Au moins 200 martyrs depuis le 28 février    Guerre au Moyen-Orient : « La trêve doit être respectée par toutes les parties »    Le CGRI menace de riposter et de priver les Etats-Unis et leurs alliés de pétrole et de gaz dans la région pendant des années    Plus de 2000 comprimés Prégabaline saisis    Collision entre un camion et un véhicule : 1 mort    Deux morts et 10 blessés après la chute d'une grue au cœur de la ville    Gymnastique : Kaylia Nemour assurée de deux titres avant la dernière étape en Croatie    Le patron de la FIFA loue l'excellence du football algérien et rend un vibrant hommage au président de la République    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates des matchs en retard de la 18e journée    Ouverture de la 6e édition    Freida McFadden révèle enfin son identité cachée    Installation des nouveaux commissaires des festivals culturels    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inspecte la 6e Région Militaire    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation de la friperie
«Le Parlement est souverain»
Publié dans Info Soir le 29 - 06 - 2011

Décision n «Le Parlement est souverain quant à l'introduction dans la Loi de finances complémentaire (LFC), de l'article relatif à l'autorisation d'importation de la friperie», a déclaré, hier, le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Le Conseil de la Nation votera aujourd'hui le texte de loi, dont l'article introduit par l'APN autorisant l'importation de la friperie est à l'origine d'une large polémique entre les élus des deux chambres.
Intervenant hier dans ce contexte de discorde, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mohamed Khedri a indiqué que le Parlement était souverain dans ses décisions car il détient la volonté du peuple en matière de législation et que le gouvernement disposait des moyens de contrôle de ces importations sur le plan sanitaire. «Nous sommes tributaires de la souveraineté des députés et leurs décisions sont respectées par le gouvernement», a-t-il précisé. «Je ne doute pas de leur patriotisme, ni de leur sincérité ni de leur loyauté au service du peuple», a-t-il ajouté.
Il a affirmé que même en période d'interdiction, ces vêtements étaient introduits en Algérie par voie terrestre. «Alors autant permettre leur importation par les ports par des importateurs déclarés et qui possèdent des unités de traitement de ce type de vêtements», a-t-il dit.
«L'autorisation d'importation de ces vêtements par les ports permet un meilleur contrôle de l'Etat notamment sur le plan de la santé», a-t-il ajouté.
Pour rappel, les députés ont adopté, depuis deux semaines, un article ajouté à la LFC autorisant l'importation de la friperie par les ports. Une décision à laquelle se sont opposés les élus de la deuxième chambre. Plusieurs membres du Conseil de la nation ont contesté l'importation de ces vêtements usagés, autorisée par la Loi de finances complémentaire 2011, allant jusqu'à proposer l'amendement de l'article y afférent à l'occasion du débat lundi de ce texte de loi au Conseil. Selon les sénateurs l'article relatif à cette autorisation n'a pas pris en considération l'aspect sanitaire de ces importations, dont les tests ont prouvé leur danger sur la santé des citoyens et ils ont estimé que cette mesure «va porter préjudice à l'industrie algérienne du textile». La loi organique régissant les deux chambres du Parlement n'autorise pas le Conseil de la Nation à amender un seul article mais autorise, cependant, le rejet de la loi dans son ensemble et sa soumission à la première chambre pour un nouveau vote ou la soumettre à la commission paritaire. Lors du débat, il a été proposé l'amendement de la loi organique pour autoriser le Conseil de la Nation à amender l'article dans son ensemble sans recourir au rejet de la loi dans son intégralité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.