Objectif - Dans le but de lutter contre les infractions routières et atteindre les objectifs de sécurité, le gouvernement a décidé d'adopter, dès le mois de novembre 2012, le permis à points. Adopté par le gouvernement et publié au dernier Journal Officiel N°62 du 20 novembre 2011, le permis à points n'entre en vigueur que dans le délai d'une année. En juin dernier, le ministre des Transports, Amar Tou, avait annoncé, au cours d'une séance de questions orales au conseil de la Nation, que le projet de décret portant application du permis à points a été finalisé. A tout détenteur d'un permis de conduire «classique» sera délivré donc un permis à points. Et il se verra créditer d'un capital initial de 24 points, susceptible d'être réduit de plein droit, en cas d'infraction. Quatre points sont défalqués en cas de contravention dite de 3e degré. Pour les contraventions de 4e degré, 6 points seront retirés et 8 points pour les délits. Selon ses concepteurs, l'instauration du permis à points, qui deviendra un document de bord du véhicule, au même titre que la carte grise ou l'attestation d'assurance, permettra de juguler le nombre d'accidents de la route, en hausse permanente. Si un conducteur n'a pas épuisé tous ses points, il pourrait, à la faveur d'un stage de sensibilisation, dans une école spécialisée, reconstituer un certain nombre de points. Les «chauffeurs récidivistes», qui auraient perdu la totalité de leurs points, sont signalés au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière. Leurs noms pourront être supprimés de ce fichier s'ils n'ont pas commis d'infraction pendant deux ans. A l'épuisement de tous les points, l'intéressé sera suspendu et sera interdit de passer son examen pour l'obtention du permis de conduire pendant un délai de 6 mois. Après 6 mois, il passera à nouveau l'examen pour l'obtention du permis de conduire. Cette mesure est également assujettie aux examens médicaux qu'il doit subir au préalable. Ainsi, et selon le décret officiel en question, le détenteur de permis à points peut reconstituer la moitié de son capital de points à la faveur d'une formation spécifique, à sa charge, devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux accidents de la route. A l'issue de ce stage, il lui est remis une attestation de formation, mais le détenteur du permis à points n'a droit qu'à deux formations par an. Par ailleurs, ce décret rappelle les conditions d'obtention du permis de conduire et revient sur le permis de conduire probatoire, une autorisation provisoire de conduite, valable 2 ans, à l'issue desquels, et si son détenteur n'a pas commis d'infraction ayant conduit à son retrait, il est délivré un permis de conduire. Le permis à points qui devrait permettre à l'Algérie de se rapprocher de ce qui se fait dans les autres pays développés, a été retardé par l'absence d'un fichier national de permis de conduire.
