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Profession de notariat
«L'Algérie est un exemple»
Publié dans Info Soir le 20 - 10 - 2012

Vision - «Si les pouvoirs veulent lutter contre le blanchiment d'argent et la corruption, il faut qu'ils donnent une transparence aux activités juridiques et commerciales mais aussi régulariser tous les actes notariés».
De ce point de vue, l'Algérie est un modèle puisqu'il a été décidé que tous les actes commerciaux et immobiliers devaient passer par le notaire, a affirmé le président de l'Union internationale du notariat.
«L'Algérie est un exemple dans ce domaine pour l'ensemble du notariat mondial», a appuyé Jean-Paul Decorps, lors de la réunion des institutions de l'Union internationale du notariat, jeudi à l'Hôtel El-Aurassi.
«L'évolution de la profession de notariat en Algérie permet (à ce pays) d'être l'exemple dans le domaine commercial et immobilier, ainsi qu'en matière de compétence et de formation des notaires». Dans ce même sillage, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a affirmé que les actes notariés constituent des garanties pour les opérateurs, au moment où se développent des moyens techniques permettant aux criminels de falsifier différents documents.
Le ministre a fait savoir parallèlement que l'Algérie a pris des mesures pratiques en cohérence avec les conventions internationales, en promulguant des lois pour lutter contre le blanchiment d'argent, la corruption, le financement du terrorisme, le crime organisé, la cybercriminalité et les infractions concernant la circulation et le contrôle des changes. Parmi ces mesures qui contribuent à l'amélioration du climat des affaires et d'investissement, il s'agit selon Mohamed Charfi, de la concrétisation de l'acte électronique dans le code civil, la facilitation des procédures pour les opérateurs et les investisseurs, la réduction du taux des taxes et l'octroi d'incitations et d'avantages fiscaux en harmonie avec la protection de l'économie nationale.
Saisissant cette occasion M. Charfi a appelé les notaires à obéir aux règles de la déontologie professionnelle qui sont les garantes de sa crédibilité et de celle de l'acte qu'ils établissent. Par ailleurs, le ministre a affirmé que la stratégie adoptée par son département ministériel repose essentiellement sur la modernisation des études notariales par l'introduction d'instruments modernes.
Au volet de la formation, l'Union internationale du notariat a créé l'université mondiale du notariat dont la première session se tiendra à Rome et à laquelle les jeunes notaires algériens seront présents entre le 15 et 20 novembre prochain.


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