Constat n La Cour des comptes a fait ressortir dans son dernier rapport sur l'exécution du budget 2010 de nombreuses anomalies. Il s'agit notamment du gaspillage des deniers publics, la faiblesse des recouvrements fiscaux et les surcoûts importants dans la mise en œuvre des programmes d'équipements publics dus aux réévaluations des projets. Ce constat a fait réagir le ministre des Finances qui les a qualifiés d'«inquiétants» tout en promettant de les prendre en considération. «La modernisation du recouvrement fiscal et des dépenses fiscales sont des critiques que vous retrouverez tout le temps, quelle que soit la qualité de l'amélioration des services», a poursuivi Karim Djoudi, hier, mercredi, en tentant de minimiser l'impact de ce rapport. «Vous n'aurez jamais un rapport qui vous dira que tout est parfait (...) maintenant il y a des degrés dans la critique qu'il faut prendre en considération», a-t-il ainsi déclaré. «Nous avons nous-mêmes décidé d'accélérer le processus de production de la loi sur le règlement budgétaire après 27 ans d'absence, et la nécessité que la Cour des comptes apporte son avis», signale à ce propos le premier argentier du pays. Cette décision «était dans l'intérêt d'une meilleure transparence dans la production budgétaire, et dans l'amélioration de la qualité de l'exécution des dépenses par les ordonnateurs. C'est un jeu qu'il faut accepter, nous l'acceptons», ajoute-t-il. En réponse à une question sur les surcoûts des projets d'équipements publics, critiqués par la Cour des comptes, le ministre a expliqué que cela est dû notamment à des choix politiques qui ont privilégié les moyens nationaux, et, partant, ont réduit le recours aux moyens de réalisation étrangers. Quant aux Comptes d'affectation spéciale (CAS), qui manquent de contrôle et de suivi, selon la même institution, M. Djoudi a précisé qu'ils sont simplement «des écritures comptables» et non pas de l'argent mobilisé et déposé dans ces CAS pour être mal géré». Il a affirmé que ces CAS sont soumis à un contrôle réglementaire. La Cour des comptes a relevé, pour rappel, plusieurs irrégularités dans la gestion de l'argent de l'Etat notamment dans les dossiers de l'Andi et de l'Ansej. Dans son document, l'institution a dénombré 105 comptes spéciaux du Trésor, dont 16 n'ont pas connu de mouvements. Le nombre de comptes d'affectation spéciale reste prépondérant avec 77 comptes, soit 73 % des CST. Pour les autres catégories, il est recensé 11 comptes de prêts, 9 comptes de participation, 4 comptes d'avance, 3 de commerce et un compte d'affectation spécial «dotation». Les ministres des Finances, de l'Agriculture, de la Culture, de l'Intérieur, de l'Industrie et de la PME se sont vu confier la gestion de 35 comptes soit 45 % de la liste en vigueur. Certains de ces comptes sont restés non opérationnels durant l'exercice 2010. Les objectifs pour lesquels ils ont été ouverts, n'ont pas été réalisés dans les délais impartis. Les investigations de la Cour des comptes ont mis en exergue, le report incorrect des soldes de certains CAS. Le rapport en question relève à ce titre un écart considérable dans les écritures comptables des agents d'exécution (ordonnateur et comptable), utilisation de crédit du compte abritant les dépenses en capital, en lieu et place des CAS appropriés, utilisation des CAS pour réaliser des objectifs étrangers à ceux pour lesquels le compte a été créé, sont, entre autres constatations, relevées par la Cour des comptes.
