«L'acte de construire est un acte «civilisationel», il faut en finir avec les chantiers éternels qui ternissent l'image de nos villes», a déclaré Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat- hier au siège de la wilaya d'Oran- lors de sa rencontre avec les cadres de son secteur, lors du regroupement régional Ouest. Un conclave ayant pour ordre du jour, la mise en œuvre des dis-positions de la loi n° 08/15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Une loi qui a un «caractère volontaire» dira- t- il, mais qui toutefois doit être exécutoire dans un délai de cinq ans. Une fois ce délai passé, des sanctions seront prononcées à l'encontre des citoyens qui ne se sont pas conformés à cette loi. «De lourdes amendes et même des peines de prison sont prévues pour ces contrevenant» dira le ministre. Il juge qu'un délai de 5 ans est largement suffisant, car il faut 24 mois pour la réalisation d'une construction individuelle». Noureddine Moussa a souligné qu'en majorité, les constructions inachevées sont individuelles. Il dira que 56% du parc immobilier national est individuel. A rappeler qu'avant la promulgation de cette loi- un recensement des constructions inachevées a été lancé au niveau national -relevant que 1.175.000 unités sont dans cette situation. Le ministre a expliqué à ces cadres que la loi du 20 juillet a défini quatre cas. Le premier, relatif aux constructions non-achevées, conformes ou non au permis de construire délivré. Dans ce cas, le citoyen doit postuler pour un permis d'achèvement de construction. Le deuxième cas, relatif aux constructions achevées, mais non-conformes au permis. Là, le citoyen demande une déclaration de mise en conformité de sa construction. Le troisième cas a trait aux constructions achevées sans permis de construction. Pour cette situation, le citoyen doit faire une demande pour le permis de construire à titre de régularisation. Pour le dernier cas, on notera les constructions non-achevées et sans permis. Pour ce cas, la loi 08/15 prévoit la délivrance d'un permis d'achèvement à titre de régularisation. Le ministre a précisé que les constructions érigées dans des sites d'expansion touristique- culturelle, historique, archéologique, portuaire et aéroportuaire, sur des terres agricoles ou forestières- ne sont pas concernées par cette loi. Le ministre a souligné que cette loi a été conçue pour améliorer le cadre urbanistique de nos villes. Il a enjoint les cadres de son secteur- ainsi que les élus et administrateurs à veiller à la mise en œuvre sur le terrain des mesures de mise en conformité et d'achèvement des constructions- dans les délais accordés et de s'organiser pour la prise en charge des dossiers des citoyens. Le citoyen devrait avoir une réponse à son dossier de demande de régularisation dans un délai maximal de 3 mois. Les instances en charge de ce dossier sont la commune, la DUCH et la Daïra.
