Pratiques - Les tribunaux marocains condamnent les accusés sahraouis en se fondant sur des aveux «obtenus sous la torture». L'Organisation internationale des droits de l'Homme, Human Rights Watch (HRW), a fustigé hier la justice marocaine pour ses procès «inéquitables» et «contestables» à l'encontre des activistes sahraouis, exhortant les tribunaux marocains à exclure les prétendues preuves basées «sur les déclarations faites aux policiers sous la torture ou les mauvais traitements». Dans son nouveau rapport, cette ONG internationale, basée à New York, a affirmé que les tribunaux marocains condamnaient les accusés sahraouis en se fondant sur des aveux «obtenus sous la torture ou falsifiés par la police», soulignant qu'il ne pourrait y avoir de procès équitables que lorsque les tribunaux écarteront toute déclaration arrachée par la torture ou les abus. «Une fois que les policiers marocains ont votre déclaration en main, ce n'est pas pour vous le commencement d'un procès impartial qui cherche à découvrir la vérité. Mais vous êtes à bord d'un train qui fonce vers le verdict de culpabilité», a déploré Mme Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW. Intitulé «Tu signes ici, c'est tout : Procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police», ce rapport de 100 pages étudie en détail cinq procès qui ont eu lieu entre 2009 et 2013 et qui ont concerné 77 Sahraouis, dont notamment des activistes revendiquant le droit à l'autodétermination, précisant que les tribunaux ont condamné 76 de ces 77 accusés, dont 38 sont toujours en prison. HRW a découvert que dans les affaires étudiées, les juges avaient manqué d'examiner sérieusement les affirmations des accusés, selon lesquelles leurs aveux avaient été obtenus par des moyens illégaux avant d'être utilisés comme le fondement principal pour les condamner, voire le seul. «Ce manquement des tribunaux encourage les policiers à utiliser la torture et les mauvais traitements pour obtenir des déclarations», a déclaré HRW. Alors que la loi marocaine pénalise, pourtant, la torture et interdit aux tribunaux d'utiliser toute déclaration qui aurait été obtenue par la violence ou la contrainte, le rapport constate que dans les cinq procès étudiés par HRW, «les tribunaux n'ont pas examiné consciencieusement les allégations d'abus policiers, émises par les accusés avant d'accepter leurs aveux comme preuve à charge principale». HRW soutient qu'elle a observé le déroulement des procès et étudié des documents officiels des tribunaux, s'est entretenue avec des avocats de la défense et avait inclus dans le rapport quantité d'autres informations. Plusieurs accusés sahraouis «ont décrit à HRW comment ils avaient été battus et menacés par la police pendant leur interrogatoire, et comment ils avaient été forcés à signer des déclarations qu'on ne leur laissait pas lire et qu'ils ont, plus tard, récusées au tribunal, tandis que d'autres, qui avaient pu lire et signer leurs déclarations, ont déclaré que les autorités les avaient tronquées par la suite pour les impliquer dans des crimes», rapporte cette ONG.
