L'Organisation internationale des droits de l'Homme, Human Rights Watch (HRW) a fustigé, hier, la justice marocaine pour ses procès «inéquitables» et «contestables» à l'encontre des activistes sahraouis. Dans son nouveau rapport publié hier, cette ONG a affirmé que les tribunaux marocains condamnaient les accusés sahraouis en se fondant sur des aveux «obtenus sous la torture ou falsifiés par la police». «Une fois que les policiers marocains ont votre déclaration en main, ce n'est pas pour vous le commencement d'un procès impartial qui cherche à découvrir la vérité. Mais vous êtes à bord d'un train qui fonce vers le verdict de culpabilité», a déploré Mme Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW. Intitulé «Tu signes ici, c'est tout : Procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police», ce rapport de 100 pages étudie en détail cinq procès qui ont eu lieu entre 2009 et 2013 et qui ont concerné 77 Sahraouis, précisant que les tribunaux ont condamné 76 de ces 77 accusés, dont 38 sont toujours en prison. HRW a découvert que dans les affaires étudiées, les juges avaient manqué d'examiner sérieusement les affirmations des accusés, selon lesquelles leurs aveux avaient été obtenus par des moyens illégaux avant d'être utilisés comme le fondement principal pour les condamner, voire le seul. Alors que la loi marocaine pénalise la torture et interdit aux tribunaux d'utiliser toute déclaration qui aurait été obtenue par la violence ou la contrainte, le rapport constate que dans les cinq procès étudiés, «les tribunaux n'ont pas examiné consciencieusement les allégations d'abus policiers, émises par les accusés avant d'accepter leurs aveux comme preuve à charge principale». HRW soutient qu'elle a observé le déroulement des procès, étudié des documents officiels des tribunaux, s'est entretenue avec des avocats de la défense et avait inclus dans le rapport quantité d'autres informations. Plusieurs accusés sahraouis «ont décrit à HRW comment ils avaient été battus et menacés par la police pendant leur interrogatoire, et comment ils avaient été forcés à signer des déclarations qu'on ne leur laissait pas lire et qu'ils ont, plus tard, récusées au tribunal, tandis que d'autres, qui avaient pu lire et signer leurs déclarations, ont déclaré que les autorités les avaient tronquées par la suite pour les impliquer dans des crimes», rapporte l'ONG. En outre, dans la grande majorité des cas étudiés par HRW, les accusés Sahraouis n'ont pas eu droit à un avocat, que ce soit avant ou pendant leur interrogatoire, ou bien lorsque la police leur a présenté leur déclaration à signer. Lorsque les accusés ont fait part des violences physiques au juge d'instruction ou au juge, «les magistrats n'ont pas ouvert d'enquête et parfois même ont rejeté ces allégations en disant qu'ils ne voyaient aucune trace sur le corps de l'accusé ou qu'il aurait dû émettre ces allégations avant». Sur la base de ce constat accablant, HRW a émis plusieurs recommandations à la justice marocaine l'exhortant, tout d'abord, de garantir que tout Sahraoui placé en garde à vue soit informé immédiatement de son droit aux services d'un avocat et de veiller à ce que le tribunal donne réellement aux accusés sahraouis l'occasion de lire leur procès-verbal de police, de récuser toute inexactitude éventuelle, et d'émettre à tout moment de l'instruction ou du procès des allégations de mauvais traitement ou de torture en garde à vue. Elle a aussi demandé que les tribunaux examinent toute allégation de torture faite par les accusés sahraouis, et rejettent comme preuve toute déclaration faite sous la torture, comme l'exige la loi marocaine, et qu'ils renvoient l'accusation de torture, qui est un crime, devant le ministère public. APS
