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Commerce
Premier registre électronique en janvier
Publié dans Info Soir le 05 - 10 - 2013

Initiative - Cet ambitieux projet a été initié en 2011 par le ministère du Commerce en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication.
Une convention a été signée, jeudi à Alger entre le Centre national du registre du commerce et l'Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI) pour le lancement de ce projet. La phase d'essai s'étalera jusqu'à la fin de l'année dans la wilaya pilote à Alger pour assurer la bonne maîtrise du projet, en attendant le lancement officiel du premier registre du commerce électronique à partir du 2 janvier 2014, a affirmé le ministre du Commerce, Mustapha Benbada lors d'une conférence de presse animée à la direction générale de la Société algérienne des expositions (Safex) . «A partir du 2 janvier 2014, tous les registres du commerce délivrés par la wilaya d'Alger seront sous forme de document sur papier (le document actuel) avec introduction d'une solution informatique Upcode», a indiqué le ministre. Dans la seconde phase, ce procédé sera généralisé aux 48 wilayas du pays dans un format plus réduit semblable aux cartes magnétiques en terme de dimension et dans un matériau plus résistant tel que le plastique, afin de donner une image plus moderne et compatible avec toutes les technologies apportées par la solution UPcode. Ce procédé permet également de garantir la sécurité des informations que comporte le registre du commerce.« Après six ou huit mois du lancement de cette opération, il est question d'établir une carte qui remplacera le document actuel à travers tout le territoire national ». Selon le ministre, le registre du commerce électronique concerne uniquement les nouveaux demandeurs de ce document. Ce nouveau procédé devrait faciliter et alléger les procédures administratives relatives à l'obtention de l'extrait du registre du commerce, mettre fin aux manipulations frauduleuses et aux actes de falsifications des extraits du registre du commerce, permettre de connaître l'historique du commerçant et enfin moderniser l'opération du contrôle de l'activité commerciale. Cette opération vise également à assainir le fichier du registre du commerce, a précisé le ministre. «Il est important pour nous de savoir le nombre de commerçants ayant radié leur registre du commerce, puisque très souvent, la plupart annulent leur RC, sans pour autant le signaler à la direction par oubli ou par négligence», a expliqué le ministre. Le ministère du Commerce élaborera, en collaboration avec le Centre national du registre du commerce (CNRC) des textes organisationnels pour mettre en place un cadre juridique de la nouvelle forme de ce document qui contiendra toutes les informations relatives à l'entreprise et à son propriétaire. Au volet financement du projet en question, le premier responsable du secteur a indiqué que le budget initial alloué au registre du commerce électronique est de l'ordre de 49 millions de dinars dont 30 millions octroyés par le Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication (FAUDTIC) et 19 millions par le Centre national de registre du commerce. L'utilisation du registre du commerce électronique vise à renforcer l'utilisation des techniques de l'information et de la communication au niveau du CNRC et à s'adapter aux développements scientifiques et techniques dans ce domaine, a conclu le ministre.

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