Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Exploitations agricoles non exploitées
L'ultimatum de Sellal
Publié dans Info Soir le 20 - 10 - 2013

Directive - Tous ceux qui ont bénéficié d'une exploitation agricole et qui ne l'ont pas exploitée dans les six mois risquent de se faire retirer ce bien.
Dans son intervention devant la société civile à Ghardaïa hier, le Premier ministre n'aura pas que des mots doux. Et même s'il s'est attardé longuement sur les problèmes des jeunes notamment en termes d'emplois, il ne manquera pas de remettre au goût du jour un concept pourtant tout simple : un bien concédé au titre d'une exploitation est censé être exploité. Ainsi, ceux parmi les heureux qui ont bénéficié d'exploitation agricole et qui ne l'ont pas exploitée dans les six mois risquent de se la faire retirer. Un message clair et qui remet un peu d'ordre dans le désordre qui règne dans ce segment. Dans cet ordre d'idées, le Premier ministre reviendra sur la lenteur qu'enregistre l'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle des terres agricoles privées de l'Etat en droit de concession pour laquelle la loi 10-03 du 15 août 2010 a fixé un délai, et qui n'est toujours pas encore achevée. Pour le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Abdelwahab Nouri qui ne faisait état en marge de la visite du travail et d'inspection qu'effectue le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans la wilaya de Ghardaïa. «Cette opération se déroule très bien dans certaines wilayas du sud comme à Ghardaïa, alors que dans d'autres wilayas elle avance à un rythme plus lent.» Le ministre a cité, à ce propos, le cas d'une quinzaine de wilayas où l'opération connaît une certaine lenteur, précisant que l'Etat «encourageait les exploitants de terres agricoles sérieux, alors que les moins sérieux risquent de se faire retirer leur attribution de concession», réaffirmant ainsi l'appel du Premier ministre sur le sujet.
L'opération de remise des actes de concession aux exploitants concernés devait s'achever le 18 août 2013, selon la loi 10-03 du 15 août 2010. Cette loi avait accordé à l'administration des domaines un délai de trois ans pour l'achèvement du processus de conversion. Mais, les problèmes qui ont surgi au cours du processus du traitement des dossiers des 219 000 exploitants concernés ont ralenti l'opération. Outre le retard pris dans le lancement de l'opération, la dynamique s'est vue ralentir par le rush des agriculteurs sur l'administration des domaines. D'autres contraintes sont, par ailleurs, apparues à l'instar de problèmes liés aux différences de superficies relevées par le cadastre général qui ne correspondaient pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle. En outre, certaines terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l'expropriation, la distraction, et dans certains cas, le détournement de leur vocation, réduisant l'assiette foncière principale concernée par la reconversion du droit de jouissance en concession. M. Sellal ordonne l'achèvement de l'opération avant fin 2013.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.