Réception de 338 bus au port d'Alger et de 97 autres au port de Djen Djen    L'intelligence artificielle : opportunités, risques et urgence d'une régulation mondiale    L'ONAB injecte 2 000 tonnes à 330 DA le kilo pour le Ramadhan    Refuser la dictature, et s'opposer à l'ingérence    Des colons sionistes prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Manifestations à Paris pour réclamer «justice» après la mort d'un Mauritanien dans un commissariat de police    Uganda International Challenge de badminton : Médaille de bronze pour le duo Maameri    «Les présidents de la FIFA et de l'UEFA accusés»    Coupe du monde 2026 (1ère étape) : Kaylia Nemour arrache l'argent à la poutre    Accident de la route à Mostaganem    Un septuagénaire fauché par un tracteur à Warizane    Arrestation d'un dealer et saisie de 1.600 comprimés de psychotropes    Des chercheurs universitaires honorés par le HCA    Ouverture du Mapping Festival Algeria au Musée du Bardo à Alger    Une grande histoire et de grandes personnalités    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commission de retrait du permis de conduire
Un nouveau fonctionnement
Publié dans Info Soir le 21 - 05 - 2014

Disposition ■ Le traitement des dossiers relatifs aux infractions commises hors de la wilaya de résidence et ayant entraîné le retrait du permis de conduire, s'effectuera à compter de dimanche prochain au niveau des commissions de leurs lieux de résidence...
«Dans le cadre de la poursuite des mesures engagées pour l'amélioration des prestations de service public et du rapprochement de l'administration du citoyen, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales informe que le traitement des dossiers relatifs aux infractions aux règles de la circulation routière commises hors de la wilaya de résidence de leurs auteurs et ayant entraîné le retrait du permis de conduire, s'effectuera à compter du dimanche 25 mai 2014 au niveau des commissions de retrait de permis de conduire de leurs lieux de résidence». C'est ce qu'a annoncé hier mardi le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué, indiquant que cette mesure vise «à éviter aux concernés les déplacements aux wilayas sur le territoire desquelles les dites infractions ont été commises avec toutes les contraintes et autres frais que cela induit».
Une disposition qui devrait remettre un peu d'ordre dans cette pratique qui souvent sanctionne lourdement des auteurs d'infractions mineures. Les commissions de retrait de permis de conduire devront donc s'y adapter, en attendant que d'autres dispositions viennent mettre un peu d'ordre dans le fonctionnement de ces dernières. Hier, c'était le président du conseil d'administration de l'entreprise SNTR-Formation, Tahar Messaoud Nacer, qui évoquait les insuffisances qui les caractérisent.
«Je ne comprends toujours pas pourquoi une commission composée de plusieurs membres doit obligatoirement s'installer autour d'une table», s'interrogeait-il, entre autres, alors qu'il était l'invité de la Chaîne III de la Radio nationale. Et de lancer : «Elle pourrait être mobile, dans un véhicule banalisé par exemple.» Pour lui, ces commissions pourraient siéger dans n'importe quelle commune. Il suffit, selon lui, d'une circulaire du ministre de l'Intérieur «pour mettre à leur disposition des bureaux dans n'importe quelle commune du territoire».
«Il se trouve que les commissions telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui ne répondent pas à l'esprit dans lequel elles ont été conçues», insistait-il encore. Pour lui «il serait plus qu'urgent que les pouvoirs publics revoient leur copie sur le sujet».
Mais simplifier les procédures ne signifie nullement fermer les yeux sur ce que les accidents de la routes et surtout leurs auteurs font subir à des milliers de familles chaque année. 1 000 morts sur nos routes, rien que pour ce dernier trimestre. Une véritable hécatombe dont la raison première est, selon les autorités, l'erreur humaine. Ainsi, ils sont nombreux à plaider pour une plus grande fermeté face à ce véritable fléau social, en allant vers «l'annulation du droit de conduire pour les infractions graves et répétées»...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.