Ouverture Désormais, les prisonniers détenus à Guantanamo (Cuba) verront leur dossier examiné et seront informés de leur droit à contester leur détention devant un tribunal fédéral américain. Des tribunaux militaires vont examiner le statut juridique de ces prisonniers. C?est ce qu?ont indiqué, hier, de hauts responsables américains. Cette procédure intervient à la suite de la décision de la Cour suprême qui a interdit, le 28 juin, à l'Administration Bush de maintenir dans l?incertitude le sort de ces prisonniers, capturés pour la plupart en Afghanistan à l?automne 2001. L?intérêt de cette nouvelle procédure, mise rapidement en place la semaine dernière, est de déterminer si chacun des quelque 600 détenus de Guantanamo est légalement détenu en tant que combattant ennemi. Pour ce faire, le Pentagone a ordonné la création de nouveaux organismes, des tribunaux d'examen du statut de combattant, qui seront composés de trois officiers, qui assisteront les prisonniers. Un décret a été signé par le président George W. Bush. «Afin que, s?il y a des demandes revendiquant le droit de se pourvoir en justice, le gouvernement soit en mesure de satisfaire totalement nos obligations légales», a dit un haut responsable du ministère de la Justice. Pour sa part, l'avocate Rachel Meerpool, du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), a qualifié la nouvelle procédure d'«inadéquate et illégale». Elle estime que les autorités américaines n'ont pas réussi à se conformer à la décision de la Cour suprême. Dans un communiqué du Pentagone, on précise que «le président a décidé qu'il y a des raisons de croire que chacun de ces ennemis combattants était un membre d'Al-Qaîda ou qu'il était impliqué dans des actions de terrorisme dirigées contre les Etats-Unis». «George W. Bush avait désigné comme justiciables neuf hommes soupçonnés de terrorisme détenus par les Etats-Unis, à Guantanamo ou ailleurs, qui pourront être jugés par une cour militaire spéciale», précise le communiqué. Cependant, seuls quinze prisonniers sont considérés comme pouvant être jugés par une commission militaire, conformément au décret présidentiel signé par Bush. Pour ce qui est de l'ensemble des autres prisonniers, «d'ici au 17 juillet, chaque détenu sera informé de l'examen de son statut de combattant ennemi, de la possibilité de consulter un représentant personnel et de son droit de réclamer que son statut soit examiné par des tribunaux américains», selon le Pentagone. Les prisonniers auront droit à un avocat s'ils contestent leur détention devant un tribunal américain, mais un avocat ne leur sera pas fourni pour préparer leur dossier au tribunal d'examen du statut de combattant, ont expliqué deux hauts responsables au Pentagone, sous le couvert de l'anonymat.
