Approbation Comme prévu, et malgré les réserves publiquement formulées par le MSP, les principaux amendements apportés au Code de la famille ont été entérinés par le Conseil de gouvernement qui s?est réuni, hier mercredi. Ainsi, l?obligation de tuteur pour le mariage de la fille ayant 19 ans et le mariage par procuration ont été supprimés, alors que le droit pour la femme de demander le divorce pour une série de dix griefs a été introduit. Aussi, et en cas de divorce, l?époux sera dans l?obligation d?assurer à la mère ayant la garde des enfants «un logement décent ou, à défaut, son loyer». Mais «tant que cette obligation n?est pas satisfaite», la mère peut toujours demeurer dans le domicile familial, stipule l?avant-projet de loi qui contient une autre innovation relative à l?ordre d?accès au droit de garde des enfants du couple divorcé : désormais, le père est placé juste derrière la mère qui garde le «privilège» de la tutelle. Pour ce qui est de la polygamie, l?avant-projet de loi adopté par le Conseil de gouvernement la soumet à l?autorisation du juge, au consentement de l?ancienne et de la nouvelle épouse et à l?établissement par le juge du «motif justifié» et de la capacité de l?époux à assurer l?équité entre les deux épouses et les conditions nécessaires à la vie conjugale. Elaboré «conformément aux directives du Président de la République», l?avant-projet du Code la famille sera incessamment soumis à l?approbation du Conseil des ministres, avant d?être présenté devant les deux chambres du Parlement. A moins d?une grosse surprise, les amendements apportés à la loi numéro 84-11 seront adoptés. Le cas échéant, le Chef de gouvernement, Ahmed Ouyahia, aura tenu sa promesse, faite sur la chaîne de télévision Beur TV avant l?élection présidentielle du 8 avril 2004, d?amender le Code de la famille avant le 8 mars 2005.
