Séance - Le projet de loi relatif aux assurances sociales vise à actualiser et à améliorer le système national de sécurité sociale. C'est ce qu'a indiqué hier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Présentant le projet de loi relatif aux assurances sociales lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. El Ghazi a précisé que le texte visait à actualiser, à améliorer et à adapter le système national de sécurité sociale aux nouvelles donnes dans le domaine juridique afin de «promouvoir la qualité des prestations». Le projet de loi vise également à élargir la couverture sociale aux catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger, a ajouté le ministre. Parmi les bénéficiaires des nouvelles dispositions, M. El Ghazi a cité les membres du parlement représentant la communauté nationale à l'étranger et les personnels exerçant à l'étranger au titre de l'encadrement pédagogique, culturel et religieux (imams). Le projet de loi relatif aux assurances sociales prévoit l'actualisation des dispositions de l'article 84 en vue de mentionner toutes les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger bénéficiaires des prestations de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Il s'agit des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du parlement élus ou désignés représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat parlementaire et des agents des représentations algériennes. Le texte concerne également les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et culturel désignés par l'autorité administrative compétente et les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger. Les modifications proposées à ce projet visent à assurer une couverture sociale aux membres du parlement appartenant et représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs ayants droit, dans le pays de représentation. Ces membres du parlement ne peuvent exercer aucune fonction ou emploi leur permettant une affiliation au système de sécurité sociale de l'Etat de résidence durant leur mandat parlementaire, conformément aux dispositions de la loi organique N°12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Selon le projet de loi, les modalités et les conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale seront fixées par voie réglementaire. Le texte s'inscrit dans le cadre de la mise à jour permanente du dispositif inhérent au système national de sécurité sociale et de l'adaptation de ses règles avec les nouvelles données d'ordre juridique, économique et social.
