Le problème du non-remboursement des dettes médicales algériennes vis-à-vis des hopitaux français est réglé. C'est l'annonce faite hier par le ministère français des Affaires sociales. Un nouveau protocole de soins de santé franco-algérien doit être adopté prochainement. A une question écrite de la députée (Les Républicains), Mme Bérengère Poletti, à l'Assemblée française, sur les créances des hôpitaux concernant les étrangers, le ministère a précisé qu'entre la France et l'Algérie «plusieurs sessions de négociations ont eu lieu au cours des deux dernières années entre le ministère de la Santé, des hôpitaux publics détenteurs de créances à l'encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays». «Ce contentieux financier, est aujourd'hui résolu grâce à un accord entre l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien», a précisé la même source citée par l'APS. «Un nouveau protocole de soins de santé franco-algérien, qui remplacera le protocole actuel de 1980, doit être adopté prochainement. Il permettra de prévenir ces dettes», a encore indiqué le ministère français dans sa réponse. A la fin de 2014 plusieurs pays dont l'Algérie, le Maroc et les Etats-Unis avaient accumulé une telle dette à l'égard de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui propose un plan d'action pour éviter ces excès. Pour rappel, la dette accumulée, à la fin 2014, par les pays étrangers, dont l'Algérie, avoisinait les 120 millions d'euros. En 2014 les deux parties, algérienne et française, avaient repris des pourparlers dans le cadre de la réunion de la Commission mixte de sécurité sociale en vue de résorber le contentieux hospitalier. Les deux pays s'engageaient à cette époque à conclure l'apurement de ce contentieux «d'ici le premier semestre 2015». La première session du Comité intergouvernemental de haut niveau algéro-francais organisée une année avant (2013) avait prévu d'apurer les comptes au courant du 1er trimestre 2014. Cette question de créances a longtemps été un point de litige entre les autorités françaises et algériennes. Paris réclamant 16 millions d'euros d'impayés à la Cnas algérienne. Or, en février 2014, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, avait assuré que la sécurité sociale algérienne s'était acquittée de sa dette envers la sécurité sociale française mais qu'il restait encore une créance auprès des institutions algériennes. Un premier règlement a été effectué en 2013 de plus de 22 millions d'euros et un second règlement en janvier 2014 de plus de 4 millions d'euros. Selon ce responsable «il n'y a plus de créances telles qu'avancé par la partie française et que dés 2010 la partie algérienne avait demandé un apurement des comptes.
