Finances n Les banques et établissements financiers ont été destinataires d'une nouvelle instruction de la Banque d'Algérie relative aux modalités de fixation des taux d'intérêt jugés excessifs. La Banque d'Algérie vient d'enrichir le cadre réglementaire des établissements financiers par une instruction fixant les modalités de détermination des taux d'intérêt qualifiés d'«excessifs» aux différentes catégories de crédits. Cette mesure s'«inscrivant dans une logique de protection des consommateurs de services financiers, en prévention de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu'elles consentent à leur clientèle», explique la Banque d'Algérie. Cette instruction vise, par ailleurs, à «restaurer la confiance des consommateurs (entreprises, particuliers et ménages) vis-à-vis du secteur bancaire financier», a ajouté l'institution. Ainsi, ces taux d'intérêt excessifs sont calculés et publiés périodiquement par les services de la Banque d'Algérie, qui fait savoir que la publication de ces taux vise à «renforcer la transparence dans les relations banques-clientèle». De même, poursuit la Banque Centrale, la nouvelle instruction «fixe les règles de détermination des réparations des préjudices que subiraient les clients, à la suite de pratiques bancaires délictuelles en matière de facturation de taux d'intérêt». Cette nouvelle instruction, prévient la Banque d'Algérie, «soumet les banques fautives aux sanctions de la Commission bancaire». Cette mesure intervient dans la foulée des nouveaux règlements adoptés par la Banque d' Algérie, qui a adressé récemment aux établissements bancaires et financiers activant en Algérie plusieurs nouveaux textes sous forme de règlements et d'instructions. Ces textes sont destinés notamment «à fluidifier la liquidité des banques et établissements financiers en instituant et en réhabilitant un certain nombre de leviers classiques et traditionnels aux fins de la mise à disposition de ressources pour le financement sain de l'économie», explique la Banque Centrale. En ce qui concerne le marché monétaire, deux textes sont venus réactiver son fonctionnement et sa dynamique. Il s'agit d'une instruction relative aux opérations d'open market, portant refinancement des banques, tandis que la seconde est relative à la facilité de prêt marginal. Pour ce qui est du refinancement hors marché monétaire par le biais du réescompte, un règlement modificatif est venu conforter les dispositifs d'intervention de la Banque d'Algérie à l'égard de la stabilité de la place bancaire et financière. Ainsi, l'instruction fixant le nouveau taux de réescompte indique que ce dernier a été allégé d'un demi-point pour s'établir à 3,5% au lieu du taux historique de 4% en vigueur depuis 2004 et reconduit, en l'état, dans le règlement de février 2015. Par ailleurs, la Banque d'Algérie n'a pas été en reste, en matière de contrôle des changes, par l'adoption et la révision des conditions portant sur l'exportation et l'importation de billets de banque algériens par les voyageurs résidents. Ainsi, le seuil autorisé de 3 000 DA a été porté à 10 000 DA, note l'instruction de la Banque d'Algérie relative à l'exportation et à l'importation de billets de banque algériens par les voyageurs résidents.
