Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pologne : Risques de sanctions inédites de l'UE
Publié dans Info Soir le 21 - 12 - 2017

Bras de fer n Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché mercredi contre la Pologne une procédure sans précédent, pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote dans l'UE s'il ne renonce pas à ses réformes judiciaires controversées.
L'Exécutif européen, qui reproche à Varsovie de mettre sa justice au pas, a annoncé son intention d'activer l'article 7 du traité de l'UE, prévu en cas de menaces sur l'Etat de droit et souvent qualifié d'«arme nucléaire» parmi les sanctions possibles au sein de l'Union.
«C'est avec le cœur lourd que nous l'avons activé», a déclaré devant la presse à Bruxelles le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, «mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n'avons pas d'autre option».
Du fait d'une série de réformes, l'appareil judiciaire polonais est désormais, selon la Commission, «sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir», détenue par les conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice (PiS).
«J'espère profondément que le gouvernement polonais se rendra à la raison et ne cherchera pas à tout prix un conflit dans une affaire où tout simplement il n'a pas raison», a déclaré de son côté le président du Conseil européen, Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais.
Mais Varsovie a immédiatement dénoncé une décision «politique et non juridique» de la Commission.
Le président polonais, Andrzej Duda, qui avait suscité des espoirs en opposant fin juillet un veto surprise à deux des lois visées par l'UE, a annoncé dans la foulée mercredi qu'il allait promulguer les nouvelles versions de ces textes, qui n'ont pas éteint les critiques. Puis il a accusé des dirigeants de l'UE de «mentir». «Ils mentent quand ils disent que les changements en Pologne conduisent à violer les principes de l'Etat de droit, alors que nous renforçons les normes de la démocratie», a-t-il affirmé. Engagés il y a plus d'un an, les échanges tendus entre Bruxelles et Varsovie n'ont produit aucun résultat, la Pologne défendant sa liberté de réformer une magistrature décrite comme une «caste» corrompue.
«Je suis fermement convaincu que les Etats souverains - et l'Europe doit être une Europe des Etats souverains - ont un droit absolu de réformer leurs systèmes judiciaires», avait fait valoir la semaine dernière le nouveau Premier ministre, Mateusz Morawiecki, en marge d'un sommet européen.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a voulu montrer que la main restait tendue vers Varsovie, en invitant M. Morawiecki à Bruxelles le 9 janvier. «C'est un jour difficile pour la Pologne, mais aussi pour l'UE», a déclaré M. Juncker, et le «dialogue est particulièrement nécessaire dans des moments pareils». La Commission menaçait depuis des mois de déclencher l'article 7, censé être plus dissuasif que les classiques procédures d'infraction qui ne peuvent conduire qu'à des sanctions financières. Mais bien consciente que la suspension des droits de vote reste une menace théorique, l'UE envisage déjà de nouveaux outils pour l'avenir.
L'idée circule notamment de conditionner l'accès aux fonds de cohésion européens au respect des valeurs et des décisions de l'UE. Reporters sans frontières (RSF) a regretté que la Commission «retienne uniquement le volet judiciaire et laisse de côté les attaques» du gouvernement polonais contre les médias, a déclaré sa porte-parole à Bruxelles, Julie Majerczak, dénonçant une «prise de contrôle des médias publics» et des «actes d'intimidation» contre des journalistes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.