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Le Sénat approuve une réforme controversée de la justice
Pologne
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 07 - 2017

En dépit des mises en garde de l'Union européenne, des appels de Washington et des manifestations massives, le Sénat polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé, dans la nuit de vendredi à samedi 22 juillet, une réforme controversée de la Cour suprême.
En dépit des mises en garde de l'Union européenne, des appels de Washington et des manifestations massives, le Sénat polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé, dans la nuit de vendredi à samedi 22 juillet, une réforme controversée de la Cour suprême.
Le texte, déjà adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d'opposition. Deux sénateurs se sont abstenus. Tout au long des débats qui ont duré quinze heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour Suprême. Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé "Honte !", "Traitres !", "Démocratie !". Pour entrer en vigueur, le texte doit être promulgué par le président Andrzej Duda, lui-même issu du parti conservateur Droit et Justice e Jaroslaw Kaczynski au pouvoir.
Le chef d'Etat dispose de 21 jours pour signer le texte, y opposer son véto ou, en cas de doute, le soumettre au Tribunal constitutionnel. Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de "mettre en suspens" ses réformes. De son côté, le département d'Etat américain a déclaré que les Etats-Unis étaient "préoccupés" par une législation "qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'état de droit en Pologne".
Le texte, déjà adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d'opposition. Deux sénateurs se sont abstenus. Tout au long des débats qui ont duré quinze heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour Suprême. Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé "Honte !", "Traitres !", "Démocratie !". Pour entrer en vigueur, le texte doit être promulgué par le président Andrzej Duda, lui-même issu du parti conservateur Droit et Justice e Jaroslaw Kaczynski au pouvoir.
Le chef d'Etat dispose de 21 jours pour signer le texte, y opposer son véto ou, en cas de doute, le soumettre au Tribunal constitutionnel. Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de "mettre en suspens" ses réformes. De son côté, le département d'Etat américain a déclaré que les Etats-Unis étaient "préoccupés" par une législation "qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'état de droit en Pologne".


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