Fait Les personnes qui souffrent de troubles mentaux sont plus vulnérables. Elles courent le risque de voir leurs droits fondamentaux bafoués. Dans le droit pénal algérien, le problème ne se pose, apparemment pas, au niveau des textes, mais dans leur application. Pour Me Ben Brahme, le malade mental est irresponsable : «Il est absous de la peine puisqu?il est aliéné mental.» Et d?ajouter : «Le droit à la liberté doit être limité en fonction de ses capacités mentales de se maîtriser, en lui assurant une protection administrative.» Sur le plan du droit civil, elle soulignera que la loi permet d?ôter aux personnes atteintes tout droit d?action. Néanmoins, il exige des familles et du wali, qui possède toutes les prérogatives d?internement du fait qu?il est gardien de l?ordre public, de les protéger et d?éviter aux citoyens sains les dangers que peut générer tout malade mental. Par ailleurs, pour protéger les droits de la personne souffrant de troubles mentaux, il est indispensable, selon notre interlocutrice, d?établir de nouvelles lois plus fermes en matière du partage d?héritage et du respect de l?individu et de ses valeurs sociales. Notre système juridique prévoit de placer toute personne atteinte de troubles mentaux sous la tutelle d?un tuteur légal, chargé de prendre soin d?elle. Mais la réalité a révélé que dans l?ensemble, ces tuteurs la dépossèdent de ses biens et la laissent livrée à son triste sort. Pour faire face à cette situation déplorable, notre juriste précise qu?il est possible «à toute personne proche de ce malade ayant remarqué une telle spoliation d?engager une procédure judiciaire contre le tuteur en question pour protéger les droits et les biens du malade». Par ailleurs, il est important que notre système juridique progresse, atteste Me Ben Brahme pour que le malade ait le droit de gérer ses propres ressources. «La décision de priver quelqu?un de ce droit ne devrait pas être prise pour la simple raison qu?il souffre de troubles mentaux, mais dépendre de sa capacité réelle de gérer ses affaires», conclut-elle.
