Procédure Les biens waqfs sont loués à des particuliers. Depuis peu, la tutelle a décidé de les rentabiliser par des projets d?investissement. 80% des biens ont permis au fonds des waqfs d?encaisser une recette de plus de 33 millions de dinars, en 2003 dont plus de 10 millions ont été investis dans le cadre de la recherche des biens inconnus, le recensement, la restauration, l?entretien et en matière de contentieux des biens waqfs. En l?absence de textes juridiques, les pouvoirs publics ne pouvaient agir dans un cadre légal. Ces biens étaient gérés anarchiquement. Ils étaient loués au dinar symbolique, vu leur caractère social. Cependant, les terrains waqfs destinés à la construction de mosquées, d?écoles coraniques ou à des cimetières ne sont pas loués. Ils font plutôt l?objet d?un don dont la forme se perpétue à ce jour. Et ce sont les biens immobiliers et les locaux commerciaux ainsi que d?autres biens waqfs qui sont loués à des particuliers. Néanmoins, l?exploitation de ces biens doit être en accord avec les principes de la charia. M. Zerrouk, directeur des waqfs, indique à ce propos que «la politique du ministère ne se limite plus à la recherche et à la gestion des biens waqfs. On a commencé à investir. Nous débutons. Des terrains waqfs pourraient faire l?objet de projets». Pour sa part, Mourad Traïkia, sous-directeur de l?investissement et de la gestion des biens waqfs, explique : «Dans un premier temps, le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs a procédé au recensement de tous les biens waqfs et des retardataires dans le paiement des loyers. Une commission nationale multisectorielle est chargée de coordonner la recherche et la gestion des biens waqfs. Par ailleurs, des fiches techniques de ces biens ont été établies et des rapports financiers remis au ministre. Une opération d?épuration a été donc lancée dans le but de récupérer ces loyers impayés. Les locataires sont saisis par écrit. Dans ce sens, la tutelle a créé, depuis quatre ans, ce qu?on appelle wakil el waqf, une sorte de préposé dont la mission est le recouvrement des arriérés de loyer. Une situation mensuelle des recettes est faite. Cette opération est lancée au niveau de chaque wilaya par les différentes directions des waqfs. Les recettes sont donc versées dans un compte de la Banque nationale algérienne (BNA) local, puis elles seront reversées dans le compte central : le fonds waqf. Ces recettes qui ne sont pas conséquentes sont versées, à leur tour, à un compte dépense. Un arrêté ministériel détermine ces dépenses. Il s?agit des frais d?avocat, d?huissier, les frais du recensement et de la recherche, des études et les subventions au profit des mosquées, des écoles coraniques et zaouïas ainsi que la restauration des biens waqfs et la participation à la construction des mosquées.» Pour ce qui est de l?investissement, l?expérience algérienne est nouvelle. Elle se limite, actuellement, à l?immobilier. A ce propos, Mourad Traïkia a confié : «On recherche les mécanismes juridiques de régularisation des biens waqfs. On est en train d?élaborer un programme d?investissement pour ces biens.» Dans ce contexte, «sur la base d?attestations d?authenticité établies à partir de quatre témoins, il est possible à l?officier public, qui est le directeur de wilaya des affaires religieuses, de rédiger un acte de propriété waqf». Cependant, bon nombre de ces biens font l?objet d?un contentieux.
