Justice Des peines allant jusqu?à dix ans de prison peuvent être prononcées contre les accusés dans cette tragédie. Le parquet d?Alger a tranché, mardi, tôt dans la matinée : cinq responsables de la société, en l?occurrence le P-DG de la Cnan, le commandant du navire «Batna», le directeur de l'équipement et des techniques, le directeur technique des navires, l'ingénieur électricien du navire «Batna» sont mis sous mandat de dépôt alors que quarante autres bénéficient de la liberté provisoire. Cinq parmi les personnes mises en liberté provisoire ont été placées sous contrôle judiciaire à l'issue de leur audition par le procureur de la République et les juges d'instruction près le tribunal d'Alger. Les faits retenus par la justice à leur encontre sont : «La mise à la disposition du capitaine d'un navire dans un mauvais état et insuffisamment équipé, ce qui a conduit à la perte du navire et à la mort de plusieurs personnes, navigation d'un navire pour lequel le titre de sécurité est périmé, abandon du navire par le capitaine avant d'avoir été remplacé, consentement à l'usurpation de l'exercice de commandant à bord, absence irrégulière du bord et que ce fait a entraîné des décès de personnes et des conséquences dommageables.» En d?autres termes, les principaux chefs d?inculpations sont la «non-assistance à personne en danger et négligence grave ayant entraîné mort d?hommes». Des inculpations formulées sur la base des articles 522, 527 du Code maritime notamment «l'article 479, qui prévoit la peine de réclusion criminelle en cas de décès de personnes, et l'article 288 du Code pénal», précise le communiqué du parquet d?Alger. Des peines allant jusqu?à dix ans de prison peuvent ainsi être prononcées. Pour rappel, dans la nuit du 13 novembre 2004, le «Béchar» a sombré dans le port d'Alger à la suite des intempéries qui se sont abattues sur le nord du pays. 19 membres de l'équipage sont morts, 14 corps seront repêchés. Le «Batna», quant à lui, a dérivé vers les Sablettes à la périphérie d'Alger où il a fini par s'échouer. Aucune perte humaine n?est enregistrée. Au lendemain du drame, les deux commandants des cargos, membres du Syndicat des officiers de la marine marchande (Snommar) ont animé une conférence de presse et dénoncé la responsabilité des dirigeants de la Cnan qui savaient que les deux navires étaient dans un état lamentable. Ils seront licenciés à la suite de ces révélations. Le P-DG de la Cnan dément d?emblée ces accusations et inculpe, à son tour, les deux commandants. Des enquêtes sont alors ouvertes par le ministère des Transports et la Gendarmerie nationale, qui a remis, il y a une dizaine de jours, son rapport à la justice qui a auditionné les 22 mis en cause.
