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Vers la révision du procès des cadres de la Cnan
Naufrage du “Béchar” et du “Batna”
Publié dans Liberté le 06 - 02 - 2008

L'affaire des cinq cadres de la Cnan refait surface après plus de trois ans de leur incarcération. Selon des sources proches du dossier, on s'acheminerait vers une révision du procès dans les semaines à venir.
Un procès qui avait soulevé plus de questions que de réponses sur le naufrage des deux navires, le “Béchar” et le “Batna”, survenu le 13 novembre 2004 lors de la fameuse tempête qui avait frappé Alger. La lourde peine (15 ans) qu'ont “obtenu” les cinq cadres de la Cnan, avec à leur tête le P-DG, avait surpris plus d'un et par l'ampleur et par la manière avec laquelle cela a été “décidé”. Nos sources précisent que la réouverture du procès est due à plusieurs paramètres qui sont venus remettre en cause les arguments avec lesquels le quinté a été condamné. Ils sont venus ôter un peu plus le flou qui entourait cette affaire dont les effets négatifs n'avaient pas seulement entaché l'image de l'entreprise maritime, mais aussi celle de l'Etat algérien.
Trois points essentiels seraient derrière ce “changement de cap” : la “situation” de la juge de l'époque, la responsabilité de la direction du port au moment des faits et le statut d'armateur donné aux condamnés. À tout cela, il faut ajouter les documents techniques (dont nous détenons une copie) qui “cassent” point par point les arguments de l'accusation.
À propos du juge, son parcours a totalement changé depuis mai 2006. La magistrate, qui a jugé l'affaire, et après avoir été nommée présidente de la cour de Boumerdès juste quelques semaines après le procès, aurait été relevée de ses fonctions. C'est ce qu'ont indiqué plusieurs organes de presse vers la fin du mois de janvier dernier sans qu'il y ait un démenti. Du coup, moins de neuf mois après le procès, cette autre “affaire” ne pouvaient pas passer sans conséquences.
Concernant la direction du Port d'Alger, le fait qu'il ait été mis fin aux fonctions du P-DG “appelé à d'autres fonctions dans le même secteur”, juste neuf mois après la tragédie, était déjà un signe significatif. Cette donne a fourni plus de consistance aux argumentaires de la défense lors du procès qui n'avait pas cessé de “crier” à la grande responsabilité de cette structure dans la tragédie. Ils avaient mis en exergue le fait que le navire “Batna” ait été obligé de quitter le quai et donc de rester en rade alors que l'article 897 du code maritime stipule que la rade est une zone d'extension sous la responsabilité de l'entreprise portuaire qui gère le domaine public maritime. Ce qui met la Cnan à l'avance hors d'attaque. Le changement qu'il y a eu depuis la tragédie au niveau de l'infrastructure est venu confirmer cela.
En effet, il a été décidé depuis que les navires en attente de réparation ou ceux dont les certificats de sécurité ont expiré sont mis automatiquement à quai sans aucune contrainte. C'est, d'une certaine manière, disculper les cadres de la Cnan.
En abordant le statut d'armateur, on arrive aussi à un point d'une importance cruciale. Sur ce sujet, et après consultation de plusieurs spécialistes, tous s'accordent à dire qu'il y a eu une incroyable usurpation de rôle dans cette affaire. Le P-DG et ses 4 collaborateurs ont été condamnés en tant qu'armateurs alors que le code maritime définit avant tout l'armateur en tant que personne morale, et du coup concernant la Cnan c'est l'Etat.
D'autres observateurs mettront en exergue que si les cinq cadres sont considérés en tant qu'armateurs donc toutes les opérations de privatisation de l'entreprise maritime sont faussées à la base.
Du coup, le CPE n'a dans ce cas aucun droit de “tutelle” et devait se référer donc aux propriétaires. C'est comme si on s'en lavait les mains lorsqu'il y a des “embûches” et on sort la tête lorsqu'il y a des dividendes à prendre. D'ailleurs, on ne peut pas dire que les opérations de privatisation sont loin d'être satisfaisantes. Au contraire, le retard est grandissime par rapport aux prévisions. Une situation pas aussi surprenante que ça. Déjà les premiers signes s'étaient affichés en plein procès. Avant même le verdict, l'assureur de la Cnan, le P&I Club, avait envoyé par fax un préavis de résiliation de contrat pour “un problème de risque management”, soit une autre manière de dire “on n'a plus confiance en vous”.
Les documents techniques en notre possession montrent on ne peut plus clair, et avec des précisions de taille, les incohérences sur lesquelles se sont basées les accusations à l'encontre du quinté.
Tout en remettant en cause la partialité des témoins, ils viennent aussi montrer la légèreté avec laquelle ont été pris en considération de nombreux aspects techniques. Elles montrent surtout l'innocence avec preuves tangibles à l'appui des cadres de la Cnan.
La technique, cependant, ne peut tout expliquer et tous s'accordent qu'avant tout, il s'agissait d'une catastrophe naturelle. Le jour de la tragédie, la force des vents a été calculée 10 sur l'échelle de Beaufort (échelle de mesure de la force du vent graduée de 0 à 12), et les spécialistes que nous avons consultés ont tenu à nous préciser que la jurisprudence de la Cour suprême qualifie de force majeure toute force de vent dépassant 7 de cette échelle.
Des faits tangibles qui ne peuvent que reposer la question : la justice a-t-elle était respectée dans le procès des cadres de la Cnan ? Les zones d'ombre ont trop grandi pour les occulter. Il y va de la notion de l'Etat de droit et c'est ce qui explique sans aucun doute la probable prochaine révision de ce procès.
Mohamed Chérif


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