Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre    13 protocoles d'accord d'une valeur totale de 2,48 milliards de dollars    En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Energie : l'Algérie participe à deux réunions ministérielles sur les carburants durables et l'hydrogène à Osaka    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    El Bayadh: décès du moudjahid Kherrouji Mohamed    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la révision du procès des cadres de la Cnan
Naufrage du “Béchar” et du “Batna”
Publié dans Liberté le 06 - 02 - 2008

L'affaire des cinq cadres de la Cnan refait surface après plus de trois ans de leur incarcération. Selon des sources proches du dossier, on s'acheminerait vers une révision du procès dans les semaines à venir.
Un procès qui avait soulevé plus de questions que de réponses sur le naufrage des deux navires, le “Béchar” et le “Batna”, survenu le 13 novembre 2004 lors de la fameuse tempête qui avait frappé Alger. La lourde peine (15 ans) qu'ont “obtenu” les cinq cadres de la Cnan, avec à leur tête le P-DG, avait surpris plus d'un et par l'ampleur et par la manière avec laquelle cela a été “décidé”. Nos sources précisent que la réouverture du procès est due à plusieurs paramètres qui sont venus remettre en cause les arguments avec lesquels le quinté a été condamné. Ils sont venus ôter un peu plus le flou qui entourait cette affaire dont les effets négatifs n'avaient pas seulement entaché l'image de l'entreprise maritime, mais aussi celle de l'Etat algérien.
Trois points essentiels seraient derrière ce “changement de cap” : la “situation” de la juge de l'époque, la responsabilité de la direction du port au moment des faits et le statut d'armateur donné aux condamnés. À tout cela, il faut ajouter les documents techniques (dont nous détenons une copie) qui “cassent” point par point les arguments de l'accusation.
À propos du juge, son parcours a totalement changé depuis mai 2006. La magistrate, qui a jugé l'affaire, et après avoir été nommée présidente de la cour de Boumerdès juste quelques semaines après le procès, aurait été relevée de ses fonctions. C'est ce qu'ont indiqué plusieurs organes de presse vers la fin du mois de janvier dernier sans qu'il y ait un démenti. Du coup, moins de neuf mois après le procès, cette autre “affaire” ne pouvaient pas passer sans conséquences.
Concernant la direction du Port d'Alger, le fait qu'il ait été mis fin aux fonctions du P-DG “appelé à d'autres fonctions dans le même secteur”, juste neuf mois après la tragédie, était déjà un signe significatif. Cette donne a fourni plus de consistance aux argumentaires de la défense lors du procès qui n'avait pas cessé de “crier” à la grande responsabilité de cette structure dans la tragédie. Ils avaient mis en exergue le fait que le navire “Batna” ait été obligé de quitter le quai et donc de rester en rade alors que l'article 897 du code maritime stipule que la rade est une zone d'extension sous la responsabilité de l'entreprise portuaire qui gère le domaine public maritime. Ce qui met la Cnan à l'avance hors d'attaque. Le changement qu'il y a eu depuis la tragédie au niveau de l'infrastructure est venu confirmer cela.
En effet, il a été décidé depuis que les navires en attente de réparation ou ceux dont les certificats de sécurité ont expiré sont mis automatiquement à quai sans aucune contrainte. C'est, d'une certaine manière, disculper les cadres de la Cnan.
En abordant le statut d'armateur, on arrive aussi à un point d'une importance cruciale. Sur ce sujet, et après consultation de plusieurs spécialistes, tous s'accordent à dire qu'il y a eu une incroyable usurpation de rôle dans cette affaire. Le P-DG et ses 4 collaborateurs ont été condamnés en tant qu'armateurs alors que le code maritime définit avant tout l'armateur en tant que personne morale, et du coup concernant la Cnan c'est l'Etat.
D'autres observateurs mettront en exergue que si les cinq cadres sont considérés en tant qu'armateurs donc toutes les opérations de privatisation de l'entreprise maritime sont faussées à la base.
Du coup, le CPE n'a dans ce cas aucun droit de “tutelle” et devait se référer donc aux propriétaires. C'est comme si on s'en lavait les mains lorsqu'il y a des “embûches” et on sort la tête lorsqu'il y a des dividendes à prendre. D'ailleurs, on ne peut pas dire que les opérations de privatisation sont loin d'être satisfaisantes. Au contraire, le retard est grandissime par rapport aux prévisions. Une situation pas aussi surprenante que ça. Déjà les premiers signes s'étaient affichés en plein procès. Avant même le verdict, l'assureur de la Cnan, le P&I Club, avait envoyé par fax un préavis de résiliation de contrat pour “un problème de risque management”, soit une autre manière de dire “on n'a plus confiance en vous”.
Les documents techniques en notre possession montrent on ne peut plus clair, et avec des précisions de taille, les incohérences sur lesquelles se sont basées les accusations à l'encontre du quinté.
Tout en remettant en cause la partialité des témoins, ils viennent aussi montrer la légèreté avec laquelle ont été pris en considération de nombreux aspects techniques. Elles montrent surtout l'innocence avec preuves tangibles à l'appui des cadres de la Cnan.
La technique, cependant, ne peut tout expliquer et tous s'accordent qu'avant tout, il s'agissait d'une catastrophe naturelle. Le jour de la tragédie, la force des vents a été calculée 10 sur l'échelle de Beaufort (échelle de mesure de la force du vent graduée de 0 à 12), et les spécialistes que nous avons consultés ont tenu à nous préciser que la jurisprudence de la Cour suprême qualifie de force majeure toute force de vent dépassant 7 de cette échelle.
Des faits tangibles qui ne peuvent que reposer la question : la justice a-t-elle était respectée dans le procès des cadres de la Cnan ? Les zones d'ombre ont trop grandi pour les occulter. Il y va de la notion de l'Etat de droit et c'est ce qui explique sans aucun doute la probable prochaine révision de ce procès.
Mohamed Chérif


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.