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Réactivation des tribunaux spéciaux
Publié dans Info Soir le 30 - 01 - 2005

Particularité Dans la nouvelle réglementation du Code de la route, les amendes seront beaucoup plus importantes.
L?objectif étant «d?inciter les conducteurs au respect du code de la route et à faire preuve de plus de civisme et de responsabilité». C?est du moins ce qu?a affirmé, récemment, sur les ondes de la Chaîne III, Omar Touati, directeur des transports urbains et de la circulation routière au ministère des Transports. «Le contrevenant dispose d?un délai de 15 jours pour s?acquitter de l?amende forfaitaire ou de n?importe quelle autre amende, sinon le dossier sera immédiatement transmis au procureur de la République. Il sera alors poursuivi par la justice qui décidera de sa culpabilité ou de son innocence», ajoute-t-il.
S?agissant de la valeur forfaitaire des amendes, il dira : «Pour l?utilisation du téléphone portable à titre d?exemple, l?amende est portée de 1 500 à 5 000 DA.
Le délit de vitesse a également subi une augmentation passant de 10 000 à 50 000 DA. Il y a un certain nombre d?autres infractions qui relèvent de délits où les niveaux atteints sont de l?ordre de 50 000 à 150 000 DA.»
Pour ce qui est de la réactivation des tribunaux spéciaux, M. Touati encourage vivement cette idée : «C?est un des objectifs pour lequel nous ?uvrerons avec le ministère de la Justice. Il faut créer un tribunal de simple contravention qui prendra en charge cette question, ce qui nous assurera un taux de poursuites extrêmement élevé avoisinant celui en vigueur dans d?autres pays, 85 à 95 %.»
La question des lacunes constatées au niveau des formations dans les auto-écoles est également prise en considération dans ces nouvelles dispositions réglementaires selon M. Touati qui précise : «Non seulement, il faudra intervenir au niveau des auto-écoles, mais il faudra également agir par la mise en place d?un dispositif de formation de chauffeurs professionnels que nous avons déjà commencé à installer et qui est assuré par le Cnepd.
Nous réaliserons cette formation pour le compte de Naftal, de la Sntf, de l?entreprise de transport de voyageurs Centre..., en attendant de développer les capacités de formation pour arriver à terme à aborder l?ensemble de la population concernée par le transport de voyageurs et de marchandises», a-t-il souligné.


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