L?article 15 a frappé lors de la rencontre MCA - CS Sfax : pas de fumigènes Application Très attendue depuis des années, cette loi intervient à un moment où le mouvement sportif algérien se trouve à la croisée des chemins. Désormais, ce sera la loi n°04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 11 août 2004 qui régira les activités liées à l'éducation sportive et aux sports en Algérie. Elle annule donc toutes les dispositions qui lui sont contraires notamment l?ordonnance n° 95-09 relative à l?orientation, à l?organisation et au développement du système national de culture physique et sportive. Forte de 15 chapitres et de 114 articles, cette nouvelle législation du sport a pour objet de définir les principes, les objectifs et les règles générales régissant l?éducation physique et les sports ainsi que les moyens de leur promotion, le sport étant considéré comme un facteur important pour la promotion sociale et le renforcement de la cohésion sociale. Il faut retenir tout d?abord que l?éducation physique et sportive est obligatoire à tous les paliers de l?éducation nationale. Elle est introduite comme matière obligatoire dans les différents programmes, y compris dans la formation professionnelle, l?enseignement supérieur et dans les établissements pour personnes handicapées et les établissements pénitentiaires. Pour ce faire, ce sont les fédérations du sport scolaire et du sport universitaire qui sont chargées d?organiser, d?animer et de développer, en coordination avec les différentes fédérations sportives, les programmes sportifs dans leurs milieux respectifs. Pour ce qui est de la première nouveauté de cette loi, il y a lieu de souligner la création de trois nouvelles fédération : la fédération nationale du sport, pour tous, à l?adresse du plus grand nombre de citoyens sans distinction d?âge et de sexe, celle du sport et travail et enfin celle des jeux et sports traditionnels. Cette dernière devra établir un fichier national des jeux et sports traditionnels et de veiller à la tenue régulière d?un festival national dans ce domaine bien précis. Le sport d?élite et de haut niveau, lui, s?articule en plusieurs paliers différenciés par leur intensité et par le niveau de performances réalisées. A ce titre, l?Etat, avec la coordination et la contribution des collectivités locales, assure la création de lycées sportifs et de classes sport-études, de centres de regroupement et de préparation des talents et de l?élite nationale et d?écoles sportives nationales et régionales spécialisées par discipline, sans oublier les centres de formation de talents sportifs. La qualité d?athlète d?élite et de haut niveau est attribuée par le MJS sur proposition de la fédération sportive nationale concernée et après avis du COA. Ces athlètes sont classés en différentes catégories hiérarchisées sur la base des critères et des performances réalisées. L?athlète d?élite et de haut niveau bénéficie de mesures particulières relatives à sa préparation technique, sa rémunération, ses études, sa formation, sa participation aux concours de l?administration publique et sa pleine intégration professionnelle pendant et après sa carrière sportive, du report, le cas échéant, de son incorporation au service national en vue de sa préparation et de sa participation à des compétitions internationales et mondiales, de bourses de formations de préparation et de perfectionnement sportifs à l?étranger ainsi que de la prise en charge des frais d?équipement, d?entraînement et de participation aux compétitions, d?un statut, d?une assurance couvrant les risques qu?il encourt avant et lors de la compétition et de la pratique des activités sportives, de moyens de récupération en rapport avec les exigences de sa discipline, d?un soutien financier, matériel et infrastructurel de l?Etat selon des modalités contractuelles, etc.
