Programme La réaffirmation du principe de la gratuité des soins dans un cadre juridique renouvelé est l?un des axes de la réforme dans le secteur de la santé. Le processus de contractualisation des établissements de santé avec les organismes bailleurs de fonds a été mis en place sur la base des rapports de financement entre organismes de Sécurité sociale (Cnas, Casnos) pour les assurés sociaux et solidarité nationale pour les démunis non assurés sociaux. Il vise une plus grande équité en matière d?accès aux soins en veillant à ce que le principe de solidarité assurant la gratuité des soins profite réellement aux démunis non assurés sociaux ainsi qu?aux assurés sociaux et leurs ayants droit à l?effet de les faire bénéficier d?une prise en charge et d?une prestation effective et de qualité. La contractualisation, selon les responsables de la tutelle, permettra de basculer progressivement du financement des structures à celui des activités. Le patient sera le plus important dans ce système et aura la possibilité de se soigner gratuitement. Les services qui travaillent le mieux gagnent le plus. Champ libre sera donné à la concurrence qui prendra mieux en charge le patient, qui attendait «jadis» des heures pour pouvoir être examiné. En clair, cela signifie que le financement sera indexé à l'activité. Parmi les objectifs recherchés à travers la contractualisation, la consolidation du secteur public de santé, l?amélioration de la performance du secteur par la mobilisation de ressources financières à la hauteur des activités réelles, mettre fin au mode de gestion obsolète des années précédentes qui consistait à mettre en place un budget global, une plus grande transparence dans les relations entre les bailleurs de fonds et les prestataires de soins, une meilleure maîtrise des dépenses, une amélioration de la qualité des prestations et l?accès aux soins. En outre, la contractualisation devrait permettre aux organismes de Sécurité sociale de connaître, aux plans quantitatif et qualitatif, les soins fournis aux assurés sociaux. Elle permettrait également de redéfinir le fonctionnement et la gestion des hôpitaux qui suivaient jusque-là une politique dépensière et «c?est pourquoi nous avons prévu des comités de nomenclature, de codification et de remboursement», précise le ministre de la Santé et de la Population. Autre objectif recherché : une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et des organismes de sécurité sociale, d?où une utilisation rationnelle et optimale des ressources des activités des établissements de la santé publique.
